Echappé, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Mme Marie-Renée Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Henry Baule

.) ; qu' Olivier Y... fait valoir en défense que nombre de créances de la SARL LAKER JVBU sont dues à la résiliation anticipée de crédits-baux ou de locations à longue durée, que d'autres ont été rejetées

Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine

Philippe Z..., domicilié [...]                                      , 2°/ à Mme Sylvette Z..., domiciliée [...]                      , 3°/ à Mme Marie-Catherine Z..., domiciliée [...]                       

Marcel X..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant à Mme Catherine

M..., - Mme Régine, Marie, Catherine X..., - Mme Nathalie, Jeannine, Piérrette X..., épouse O..., - M. P..., Jean, Pierre O..., - M.

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Catherine

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

59 / de Mme Annie E..., demeurant ..., 60 / de Mme Claudine S..., demeurant voie Romaine, chaussée de la Source, 13600 Cyrèste, 61 / de Mme Jacqueline V..., demeurant ..., 62 / de Mme Catherine

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine

X... à payer une prestation compensatoire de 1 000 euros par mois jusqu'en décembre 2016 et de 800 euros par mois à compter de janvier 2017 ; Attendu que, sous couvert de griefs non-fondés de violation

D..., demeurant 28, rueeorge Saint-Martin à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), 238/ Mme Jacqueline V..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 248/ Mme Catherine XW..., demeurant bâtiment 25B, square

donc valeur contractuelle ; qu'en énonçant que seule avait valeur contractuelle la notice descriptive annexée à l'acte de vente, laquelle ne précisait pas la couleur de la façade, la cour d'appel a violé

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 11 mai 2016 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, président de chambre, Monsieur Jean-François SABARD, président de chambre, Madame Catherine

que la situation contractuelle de l'association à l'égard de la commune de Papeete lui conférait une situation financière avantageuse, permettant de proposer des prix de vente (des repas) déloyalement bas

ETAI), dont le siège est [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme Catherine