Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 21 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

contradiction de motifs, manque de base légale, violation de la règle "Non bis in idem", excès de pouvoir, contrariété de jugements ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable du chef

, 221-9 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Alix Achelous du chef

PROFESSIONS ALIMENTAIRES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre Pascal Y... et Daniel X... des chefs

confiance alléguée, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, d'autre part, que la lettre de licenciement ne reprochant pas à Mme X... d'avoir déclaré être invitée chez

Victor, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 21 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Z... des fins de la poursuite engagée contre lui des chefs de blessures involontaires avec incapacité par agression d'un chien d'attaque, de garde ou de défense non muselé ou non tenu en laisse ;

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction et renvoyé Nazario X... devant la cour d'assises de l'Essonne du chef

échéant, des avocats des autres parties ; qu'ainsi, en l'absence d'une telle demande et du suivi de la procédure prévu à cet effet, le président de la chambre de l'instruction ne pouvait, de son propre chef

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 4 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Marie-Thérèse A..., épouse Y..., du chef

- LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne B... des fins de la poursuite du chef

- LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne B... des fins de la poursuite du chef

2018),qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er juin 2008 au 31 décembre 2010, l'URSSAF du Morbihan, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Bretagne (l'URSSAF), a notifié plusieurs chefs

articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, 214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Firmin X... du chef

la charge de la preuve et violé par fausse application l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) qu'en se bornant à retenir, par adoption de l'avis de l'expert médical , l'existence chez

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

Y... du chef d'agression sexuelle aggravée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

du Code pénal, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Poitiers déclare Patrick X... coupable du chef