LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'à la demande de la société Cogen et avec l'accord des

Vasseur, conseiller référendaire rapporteur, assisté de Mme Cohen, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, Mme Tardi, directeur de greffe.

partie elle-même ou par tout mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que, par déclaration écrite qu'il a adressée le 31 octobre 1996 au secrétariat de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la SCP Cohen

audience publique le 12 janvier 2004, le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Maître Cohen

., a été engagé le 10 juillet 1978 par la société Gaumont en qualité de directeur de salles de cinéma ; qu'à la suite de la constatation d'un découvert de 100 000 francs dans la caisse des cinémas Richelieu-Opéra

(23e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Jean Mermoz, dont le siège est ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), représenté par son syndic, la société de gérance Richelieu

résiliation de leur contrat ; que les sociétés Detroit autos, JNB auto, Automobile de diffusion et de réparation de l'Essonne (SADRE), International garage, Panon automobiles, Garage de la Lorraine, Garage Richelieu

Elles sont sans incidence sur la question de savoir si le comportement à l'égard duquel les actions ont été engagées était licite ou illicite [...] », qu'une « règle de jus cogens est une règle qui ne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Radio Pile, dont le siège social est à Privas (Ardèche), 1 Place des Ricollets

X... s'étant bornés dans leurs écritures à soutenir que faute d'y avoir eux-mêmes été convoqués, l'assemblée générale du 25 novembre 1987 qui avait approuvé les comptes de gestion de l'ancien syndic Cohen

AGF Vie, société anonyme, venant aux droits de la société PFA vie, 2 / la société AGF IART, société anonyme, venant aux droits de la société PFA IART, ayant toutes deux leur siège 87 rue de Richelieu

TARDIVE AVAIT TOUJOURS ETE "ADMISE", SPECIALEMENT LE DIMANCHE, QU'ENFIN, EN ADMETTANT QUE MAHEO EUT DETOURNE SON TRAJET, CE QU'IL CONTESTAIT EN ALLEGUANT QU'IL POUVAIT EMPRUNTER AUSSI BIEN LA RUE RICHELIEU

fait valoir, à l'appui de son recours, son erreur quant à la compréhension des modalités de réinscription, et l'exercice de son activité professionnelle en tant qu'interprète-traductrice en français-coréen

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 98-30.344 formé par la société Rochem UF, dont le siège est Maison petit Faun, Domaine de Miraval, 83143 Correns

valeur, au 3 avril 2007, des biens immobiliers à eux attribués et du cours, au 3 avril 2007, des valeurs mobilières dépendant des portefeuilles d'actions détenus auprès de la Private banking et de Richelieu

diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix--en-Provence, 22 mai 1997) , que la société Flota Mercanta Grancolombiana (société Flota) , après avoir chargé les chantiers navals sud-coréens

ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait engagement ; Attendu, que selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 décembre 2000), que la commune de Luçon, la société Luçon Espace Richelieu

est 45, boulevard Haussmann, 75009 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit de la société Kerjean, dont le siège est 21, rue Richelieu