X... soit condamné à leur payer le prix convenu ainsi que diverses sommes au titre de leurs comptes courants d'associés ; Attendu que M.

[B] [G] l'interruption du délai de la prescription courant contre la société [B] [G] et associés sans relever, justifier, ni établir, que l'action du premier et l'action de la seconde tendaient aux mêmes

la Société marseillaise de crédit le 18 janvier 2018 et de relever la banque de forclusion, alors « que l'action en relevé de forclusion ne peut être exercée que dans le délai de six mois, ce délai courant

[I], ès qualités, au titre de son préjudice de jouissance pour la période courant du troisième trimestre 2019 au troisième trimestre 2023 inclus afférent aux pertes de loyers Enoncé du moyen 9.

En contrepartie Roland B... s'engageait à honorer le passif de la société et à rembourser à Albert X... le montant de son compte courant créditeur, soit une somme de 1,16 MF (D 76); ""Dans l'attente

salarié a su qu'il était affecté à cette activité normale et permanente ; qu'en décidant, par infirmation du jugement, que le délai de prescription de l'action en requalification de la salariée ne courait

des 10 et 27 septembre 1990 visés par les époux X... dans leurs conclusions d'appel, que la conclusion de deux ouvertures de crédit destinées chacune, selon les précisions de la banque, à un compte courant

l'article 498 alinéa 1er du Code de procédure pénale disposait que l'appel en matière correctionnelle devait être interjeté dans le délai de 10 jours tandis que l'alinéa 2 énonce que le délai d'appel courait

écarter la garantie de la SMABTP, assureur tant de la société Jacq que de la société Aussel, s'est fondée sur la clause stipulant que la garantie n'était apportée que pour les travaux de technique courante

[U] a demandé à la société Itfaq de lui rembourser le solde créditeur de son compte courant d'associé.

des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que dans ses conclusions d'appel, Mme Y... soutenait que si elle assurait la gestion courante

situation critique de la société lors de l'octroi du prêt cautionné par elle, qu'elle s'était bien gardée d'aviser de la situation, et que ce prêt n'avait d'autre finalité que de réduire le débit du compte courant

affirmant que l'intervention d'un avocat, dont il avait été constaté qu'elle avait eu lieu à la requête du gérant, avait cantonné ce dernier à un simple rôle d'auxiliaire, sauf pour les actes de gestion courante

susceptible d'être régulièrement cédée dans le cadre de la loi précitée, sous réserve du droit, pour le débiteur cédé qui n'a pas accepté la cession, d'opposer au cessionnaire l'exception de compte courant

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Banque populaire de la région Ouest

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 septembre 2023) et les productions, le 6 juillet 2010, la société Meuble@dom (la société) a ouvert un compte courant dans les livres de la Banque de la Réunion (la

de la société, lequel compte-courant a présenté un solde débiteur en 2010 et en 2011.

francs en principal et à titre chirographaire et qu'elle figurerait au passif de son redressement judiciaire pour ladite somme, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'écriture au débit d'un compte courant