Hervé M..., 3°/ Mme Danielle H..., épouse M..., demeurant tous deux rue de la Gare à Massiac (Cantal), 4°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane, Danielle, Louise Z..., épouse A..., demeurant à Clamart (Hautsde-Seine

, 2°/ Mademoiselle Rose-Marie Z..., demeurant ..., Auchel (Pas-de-Calais), 3°/ Madame Eugénie Z..., veuve Y..., demeurant 13, résidence du bourg, Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais), 4°/ Madame Danièle

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1°) de Monsieur Michel, Pierre E..., 2°) de Madame Danièle, Raymonde, Renée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., "Résidence Danièle" à Bourg-la-Reine

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Laurine D..., demeurant ..., 3°/ Mme Brigitte, Jeanne D..., demeurant ..., 4°/ Mme Danielle

Daniel A..., demeurant ..., 5°/ de la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

X..., Vincent, Daniel Y..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M. Jean-Louis Y... décédé en cours d'instance, 3 / de M.

Daniel Y..., demeurant 31, Val des Pins à Martigues (Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Y... née X..., demeurant 31, Val des Pins à Martigues (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Daniel A..., demeurant 1, place de la République, 92300 Levallois-Perret, 8 / M. Marcel A..., demeurant ..., 9 / M.

Daniel Y..., demeurant ... 2 / de M.

Daniel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Daniel X..., demeurant ... (16e), tous pris en leur qualité d'héritiers de leurs parents décédés, M. et Mme Jean X..., ayant été domiciliés ... (16e), 6 / de M.

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit : 1 ) de M. O. X..., demeurant à Genolhac (Gard), 2, rue A.

(Yvelines), 2 ) de Mme Danièle Y..., demeurant ...

(Loiret), 38/ Mme X... ermaine, Thérèse D..., née Y..., demeurant à Paris (16ème), ..., agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de : Paul, André, Daniel, Edmond, Jacques

Albert Boutarin, 2 / Mme Danielle Montayeur, épouse Boutarin, demeurant ensemble chemin des Vallières, 06800 Cagnes-sur-Mer, 3 / la Mutuelle des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 200

Gabriel X..., 2 / de Mme Danielle X..., demeurant ensemble 105, impasse La Gerboise, 83110 Sanary-sur-Mer, 3 / de la Caisse foncière de crédit, domiciliée ..., défendeurs à la cassation ; La Caisse