que, si Jean-Claude X... n'avait pris contact qu'avec le technicien du fabricant-HOECHST-de la résine de marque KEMAL et s'était abstenu de prendre contact avec le fabricant de la résine de marque DELRIN

S... ne peut manifestement être retenue comme susceptible de priver sa démarche de l'élément intentionnel requis pour caractériser le délit qui lui est reproché ; qu'en effet, celui-ci ne saurait valablement

W... ne peut manifestement être retenue comme susceptible de priver sa démarche de l'élément intentionnel requis pour caractériser le délit qui lui est reproché ; qu'en effet, celui-ci ne saurait valablement

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Delphine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse de Y... de La Pointe, née de Ver Delhan des Molles, demeurant

Delfin R..., 10 / de M. Benamar E..., 11 / de M. Jean-Pierre B..., 12 / de M. Claude L..., 13 / de M. Manuel F... O..., 14 / de M. Roger J..., 15 / de M. X..., 16 / de M.

Z... et Mme Delaine, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.

COMM.

X... à hauteur de la somme de 116.000 ¿, sans prévoir une clause de garantie de passif ; qu'il soutient que, comme M. X..., M.

Il résulte du décompte des sommes dues par Mme Delphine X... que pour l'un des contrats, la première échéance impayée date du 5 novembre 2010 et que pour l'autre contrat, seul est mentionné le capital

Didier A..., 3°/ à Mme Delphine B..., domiciliés [...]                                        , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

madame Z...lequel a été déclaré non admis par la Cour de cassation dans son arrêt du 3 novembre 2010, que madame Z...est redevable de la somme de 97. 798, 64 euros ; cependant, les intimées, maître Delphine

révisables jusqu'en 2011 mais ne prévoit aucun terme aux engagements contractuels réciproques ; qu'il est indépendant de la convention à durée déterminée conclue entre la Société SUPRA FRANCE et la Société DELPHIN

Christophe X... et son épouse, Mme Delphine Y..., Mme Marie-Hélène X... et son époux, M. Christophe Z..., M.

Daniel X..., 2 / Mlle Delphine X..., 3 / Mme Monique Y..., épouse X..., 4 / M.

d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est 19/21, rue Chanzy, 72030 Le Mans Cedex 9, en cassation des mêmes arrêts rendus au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Delhon

, sur le type de poste que vous occupez, de prendre des pièces hors commandes dans l'atelier sans qu'un ordre hiérarchique ait été donné en ce sens ... d'autant que les faits montrent que vous aviez comme

l'ensemble du personnel était réuni avec le commercial d'un fournisseur et qu'elle avait refusé dans un premier temps de rejoindre le groupe de travail, ainsi qu'il résulte des attestations de madame Delphine