Emmanuel X..., Fabrice X..., Ilan X..., Y..., Di Z... et A..., actionnaires de cette société, soient condamnés à payer les sommes dont ils restaient débiteurs au titre de l'obligation de libération de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roca métal, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Roma, dont le

de la société Banque Worms, 8°/ à la société International Credit Recovery, société de droit italien, dont le siège est [...]                                  , venant aux droits de la société Banco di

Di Y..., engagé en 1963 par la société Banco di Roma et passé en 1992 au service de la société Banque générale du commerce, à la suite d'une fusion-absorption, a été licencié le 3 avril 1997 pour motif

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Bruno X... « en sa qualité de gérant de la SCI Marina di Golu », et devaient porter uniquement sur « la destruction de la surélévation du bâtiment de droite qui a été rehaussé d'un niveau pour se trouver

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 05-19.409 et n° K 05-19.533 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Di

le pourvoi n° A 20-19.193 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires résidence Marina di

Fabio Y..., sa mère, Mme Yvette Z..., épouse X... a assigné ce dernier et son assureur, la compagnie Riunione Adriatica di Securita (RADS) en réparation de son préjudice moral ; Attendu que Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rocca Y..., épouse X..., demeurant Via Tito Z... 44/1 à Modena (Italie), en

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Jean Rose gestion, dont le siège est ... (Seine-et-Marne), demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Martini Rossi, aux lieu et place de la société anonyme Geco,

litigieuses, que le ou les photographes se sont adressés au voiturier du restaurant dans lequel elle se trouvait en lui indiquant « Je suis envoyé par l'amoureux de [F] [W] pour déposer des ballons et des roses

de procédure pénale, et L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'ordonnance du premier président de la cour d'appel, en date du 8 avril 1994, portant délégation de Mme Martine Ros

compétents en la matière, considérant que celle-ci avait des tendances fabulatrices ; elle avait également écrit à Régis C... une lettre non datée qui avait été retrouvée déchirée par sa mère, Marie-Rose

jugement de première instance, déclaré l'action publique et l'action civile éteintes par la prescription ; " aux motifs que la citation a été délivrée au domicile de Jean X. présenté comme étant " La Rose