de 150 000 francs aux actionnaires, chacun des prévenus recevant à ce titre une somme de 15 000 francs; que les affirmations des prévenus selon lesquelles ils auraient agi sur les instructions de Didier

collectif, dont le siège est ..., 15 / de la société d'assurances Saint-Honoré, venant aux droits de la société Socarec, société anonyme, dont le siège est ..., 16 / de la société Mild Massot Disdier

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

siège social réel de la Société ASSUR VOYAGE ; que la Société ASSUR VOYAGE fait état d'une adresse imprécise à PARIS puisqu'elle évoque tantôt le 110 et le 106 de la rue de la Folie Méricourt ; que Didier

B..., Y..., Didier, Senselme, Cathala, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat du GAEC Le Clos des sources, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Norman insurance company Ltd, de la SCP Defrenois

II..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Chamley-Coulet , conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet , conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier

Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. Y..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société A...

Jean-Luc Médard, demeurant rue Fontaine, 21440 Trouhaut, 42 / de Mme Christine Ménage, demeurant 30, rue de Larrey, 21000 Dijon, 43 / de M.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vacama, de la SCP Didier et Pinet, avocat des sociétés Pastificio Service SL et La Tagliatella

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Siemens, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Securitas

A..., C..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

se bornant à retenir que Mme Maryse Z..., l'une des associés de la SCEA, est exploitante agricole et chef d'exploitation depuis le 1er janvier 1997 sans préciser sur quel élément de preuve elle se fondait

décembre 2005 était la société Pasla, celle-ci ayant conditionné sa décision d'achat à l'annexion au fonds de commerce du local litigieux, sans préciser les éléments de preuve sur lesquels elle se fondait

X... fondait son action sur une possession de plus de trente ans et qu'il n'était dès lors pas nécessaire d'apprécier la validité de l'acte de donation-partage du 4 octobre 1949, la cour d'appel, qui a

Didier Z..., peine à répondre sur la manière de remplir le rapport de contrôle et à titre d'exemple impute à une simple erreur matérielle de saisie la mention « sans objet » en face d'un point obligatoire

Didier C..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président