la République a présenté requête à la chambre d'accusation afin qu'il soit statué sur les nullités invoquées dans les mémoires des parties et pour que, après s'être déclarée valablement saisie, elle dise

réouverture des débats pour lui permettre de s'expliquer sur les démarches qu'elle avait entreprises pour exécuter l'obligation mise à sa charge ; que le jugement avant-dire droit lui avait été, quoi qu'elle dise

le 10 janvier 2017, telles qu'exposées oralement lors de l'audience, M. olivier U... a sollicité de la cour qu'elle : - réforme le jugement entrepris dans toutes ses dispositions A titre principal, - dise

J'en tire plusieurs leçons : • quoique je dise tu ne fais que ce que tu as envie ' aucun RdV professionnel ou organisation planifiée dans le mois à venir à part la réunion chez Laurent. • Tu sais planifier

énonce que l'intéressée invoque plusieurs éléments de fait ; que s'agissant des propos inconvenants de son supérieur hiérarchique auxquels elle a répondu dans un courriel « j'ai très mal pris que tu me dises

C'est donc avec surprise que j'ai reçu la lettre susvisée en date du 26 janvier 2011 par laquelle vous me disiez que votre expert comptable avait estimé sans au demeurant me rencontrer que 151 heures de

Cédrick Diseur, demeurant 3, rue des Azalées, 29950 Benodet, 30 / Mme Fabienne Gineste, épouse Dubois, demeurant 6, rue Henri Wallon, 13230 Port Saint-Louis du Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato

. ; que le surplus de l'argumentation de Mmes Z... et C... est donc sans objet ; que les consorts X... sollicitent expressément de la cour qu'elle dise que « la Sacem a commis une faute dans la qualification

ou de droits mais à la réintégration à faire – ou non – à l'actif X... d'une créance sur la société Challenger Holding dont le montant est connu puisque judiciairement fixé (en sorte que, quoiqu'en dise

A... demande ensuite à ce que la Cour supprime l'astreinte ordonnée par l'arrêt du 4 février 2014 et dise n'y avoir lieu à supprimer les ouvrages existants et à remettre les lieux en l'état comme l'ordonnait

Nous avons alors interrogé le médecin du travail afin qu'il nous dise si ce poste était compatible avec les restrictions émises dans son avis d'inaptitude ou, dans la négative, s'il voyait d'autre poste

constitue une demande en justice, l'acte par lequel son auteur soumet au juge ses prétentions et exerce ainsi son droit d'être entendu sur le fond de celles-ci, afin que le juge qui en est saisi les dise

X... présentât une stratégie comportant des scénario et des hypothèses chiffrées en précisant que, si ce travail lui semblait trop difficile, il le dise afin que toutes les conséquences en fussent tirées

société Fmia fabrique des outillages sans qu'il soit indiqué par l'appelante quelles activités sont développées en son sein ; que son code Ape est 284 C ; forge, estampage, matricage ; qu'ainsi, quoiqu'en dise

ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver ; que ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise

Eric X... avait la responsabilité qui a été reproché à l'intéressé, mais le fait qu'elle l'était encore à 17 h 30, en dépit de l'ordre donné à Eric X... par ce directeur général, - et que, quoiqu'en dise

fin de contrat " ; qu'en d'autres termes, il est tout aussi établi qu'après avoir fait " miroiter " à Marie Noëlle X... un poste de gérante de l'institut Brin de Soleil, puis obtenu, quoi qu'elle en dise

reclassement était impossible et, de l'autre, qu'en ce cas, le même employeur ne peut être tenu de faire a son salarie des "offres précises et d'emploi" .... qui n'existent pas ; Or, tout d'abord, quoiqu'en dise