B. avait vécu en concubinage avec Mme P. à partir du 13 février 1959 n'est pas suffisant pour rapporter la preuve que l'enfant était élevé et était à la charge de l'intéressé, motif pris que celui-ci n'établit

Y... et la SCI Sipar, tiers porteur des effets, permettait d'élever une contestation sérieuse sur la bonne foi du tiers porteur de l'effet, auquel la société nouvelle les Vallons de Fontsainte, tireur,

évidence et sans équivoque l'intention de la partie à laquelle on l'oppose de reconnaître le bien-fondé des prétentions de l'adversaire et de renoncer à l'action ; que le débiteur saisi qui n'aurait pas élevé

; qu'elles maintiennent un niveau de prix élevé à chaque phase de la procédure ; que cela est particulièrement vrai pour la procédure de marchés négociés ; que le groupement mieux disant malgré le

bornant à affimer, pour décider que Mme X... devait bénéficier du statut ETAM position 3.3, que "les tâches qui lui étaient confiées dépassaient la simple exécution, l'étude ou la préparation, pour s'élever

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 février 2006), que Mme X... a été engagée par l'Association des infirmes moteurs cérébraux de la Loire (l'IMC de la Loire) en qualité de "candidate élève-éducatrice

fournisseurs aient néanmoins droit à la déduction en amont n'est pas de nature à inciter les garagistes luxembourgeois à majorer artificiellement leurs prix de vente ; que la valeur déclarée des voitures s'élève

le dommage et non pas seulement d'en créer le risque ; qu'en retenant, pour écarter la garantie de la MAF, que "l'architecte ne pouvait ignorer qu'il existait un risque très élevé

flux financier anormal entre la société Promoval et la SCI, que ces deux sociétés avaient le même dirigeant, que le loyer que lui devait la société Promoval au titre du bail emphytéotique était "fort élevé

condamner au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour application de l'abattement de 30 % sur les cotisations retraite et perte de chance d'obtenir une pension de retraite plus élevée

La cour d'appel a relevé, d'une part, que les articles 2, alinéa 2, et 4 alinéa 3, des conditions générales du contrat ne permettaient à l'élève de résilier le contrat qu'en cas de force majeure ou de

nouveau barème conventionnel soient appelés dans l'avenir à avoir une évolution de carrière plus rapide dès lors qu'ils ne bénéficient à aucun moment d'une classification ou d'une rémunération plus élevée

calcul de l'indemnité de préavis allouée à Mme Y... et de l'avoir condamnée à payer des congés payés sur cette somme, alors, selon les moyens : 1 ) que la moyenne des trois derniers mois de salaires s'élève

d'une indemnité de licenciement alors, selon le moyen, que l'indemnité de licenciement légale ou conventionnelle ne se cumule pas avec l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, seule la plus élevée

(Côte d'Or), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Dijon , au profit de la société à responsabilité limitée ELEC 2000 dont le siège social

de fond celui tiré de l'existence d'un bail emphytéotique qui, pour la durée de l'emphytéose, confère au preneur un droit de superficie temporaire, c'est-à-dire un droit de propriété sur tout ce qui s'élève

condamné l'employeur à lui payer, au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, que la somme de 97 242,66 francs alors que la cour d'appel, qui ne s'explique pas, nonobstant la contestation élevée

algérienne, cette dernière précisant même que "l'Etat Algérien ne reconnaît pas la concluante comme de nationalité algérienne, compte tenu de ce qu'elle est née en France, de parents français, y a été élevée