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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a6cd5801467742760a
5 septembre 2006
faire droit à cette demande, car il incombe à celui qui tient des propos diffamatoires de disposer, au moment où il formule des imputations, des éléments propres à établir sa bonne foi, sans pouvoir espérer
éunir des charges suffisantesc/Alain X
613726a7cd58014677427693
14 février 2006
à mon beau-père " ; que ces éléments conduisent à considérer qu'Alain X..., sans avoir obtenu personnellement aucun mandat ni accord de Paul Y..., mandat ou accord qu'il ne pouvait d'ailleurs espérer
61372636cd58014677423d22
7 octobre 2003
paiement, sans qu'il puisse imputer ce risque à un quelconque parti pris du conseil de prud'hommes, à l'égard duquel il exprime n'avoir qu'une confiance limitée ; que l'employeur précise d'ailleurs avoir espéré
6137254acd5801467741c85c
2 décembre 1991
économique, financière et commerciale et que l'ensemble n'est pas dénué de sens pour VOGALU, même si, au vu des résultats négatifs, il est possible de dire que ses dirigeants n'en ont pas tiré le profit espéré
613725dfcd580146774212be
14 juin 2001
professionnelle dans le domaine de l'intermédiation financière ; " alors, de première part, que s'il n'est pas interdit au juge de faire état des déclarations d'un tiers, lors même que celui-ci peut en espérer
soc
613722ddcd5801467740274c
4 mars 1997
les dommages-intérêts qui lui ont été alloués pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la perte d'une chance constitue un préjudice certain, dès lors que l'avantage espéré
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00516
13 mai 2026
d'assises ne peut rejeter une demande de versement d'une pièce présentée par la défense qu'au motif que ce versement tendrait à compromettre la dignité des débats ou à les prolonger sans donner lieu d'espérer
6137260ecd580146774229e7
21 juin 2000
; qu'au moment des faits, ils étaient âgés de plus de 45 ans ; qu'ils avaient éprouvé une expérience confirmée dans les sociétés et qu'ils ne peuvent se retrancher derrière des faux semblants pour esquiver
61372641cd58014677424279
13 septembre 2005
Z... ne s'était justement pas accompagné d'actes esquissés lors de son interpellation dans ce véhicule caractérisant ainsi la résistance active même sans atteinte physique à la personne de Laurent X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301584
18 décembre 2012
du maître de l'ouvrage selon lesquelles le maître d'oeuvre n'avait pas procédé à l'analyse des contraintes administratives et réglementaires qui aurait du intervenir au stade de la phase " étude d'esquisse
comm
613723cbcd5801467740e3c7
6 juin 2001
de les avoir déboutés de leurs prétentions et de les avoir condamnés à paiement, alors, selon le moyen : 1 ) que commet une faute de nature à engager sa responsabilité, le banquier qui a laissé espérer
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00950
8 novembre 2016
Cette indemnité représente le manque à gagner par le fournisseur de la facturation minimum (15 euros) qu'il était en droit d'espérer à compter de l'activation et pour une durée de 48 mois
6137259bcd5801467741f261
12 juin 1996
l'autre un petit salaire; que, cependant, le dynamisme et la compétence professionnelle d'Henri X..., attestés au cours de la procédure par ceux qui l'avaient approché dans son travail, laissaient espérer
613725c7cd58014677420755
24 mars 1999
détermination mathématiquement certaine du préjudice ; qu'il s'ensuit que c'est en vain que Claudine Y... sollicite devant la Cour l'organisation d'une expertise comptable, dont, par sa faute, rien ne permet d'espérer
613723cecd5801467740e6c5
20 novembre 2001
la banque n'avait pas manqué à cette obligation en accordant à la société Formeret des facilités de caisse pour démarrer le projet pour le financement duquel le prêt était demandé et en lui laissant espérer
6137266fcd580146774258b5
27 juin 2001
613723fccd58014677410c2b
3 décembre 2002
préalablement à la résiliation, favorisé la cession de l'entreprise pour la raison qu'il n'y aurait pas été contractuellement obligé, bien qu'elle eût retenu que pareille conduite pouvait être légitimement espérée
61372483cd5801467741620d
15 février 2006
rémunération ; qu'en décidant que le refus de la salariée ne pouvait constituer ni une faute grave, ni une cause réelle et sérieuse de licenciement, dès lors que "sur le long terme, Mlle X... ne pouvait espérer
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00546
11 mai 2022
la cour d'appel, passant outre tout complément d'information, a décidé d'examiner immédiatement l'affaire et de décider d'office la nullité du jugement, en se contentant d'affirmer « qu'il est vain d'espérer
civ1
607943309ba5988459c41772
9 juillet 1974
UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION GRANDE BRASSERIE MODERNE DEVERSANT SES EAUX USEES DANS L'ESPIERRE
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