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2 405 résultats pour « Esquerré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd5801467742760a

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

faire droit à cette demande, car il incombe à celui qui tient des propos diffamatoires de disposer, au moment où il formule des imputations, des éléments propres à établir sa bonne foi, sans pouvoir espérer

Source officielle
CC

cr

éunir des charges suffisantesc/Alain X

613726a7cd58014677427693

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

à mon beau-père " ; que ces éléments conduisent à considérer qu'Alain X..., sans avoir obtenu personnellement aucun mandat ni accord de Paul Y..., mandat ou accord qu'il ne pouvait d'ailleurs espérer

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d22

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

paiement, sans qu'il puisse imputer ce risque à un quelconque parti pris du conseil de prud'hommes, à l'égard duquel il exprime n'avoir qu'une confiance limitée ; que l'employeur précise d'ailleurs avoir espéré

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c85c

Cassation

2 décembre 1991

2 décembre 1991

économique, financière et commerciale et que l'ensemble n'est pas dénué de sens pour VOGALU, même si, au vu des résultats négatifs, il est possible de dire que ses dirigeants n'en ont pas tiré le profit espéré

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212be

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

professionnelle dans le domaine de l'intermédiation financière ; " alors, de première part, que s'il n'est pas interdit au juge de faire état des déclarations d'un tiers, lors même que celui-ci peut en espérer

Source officielle
CC

soc

613722ddcd5801467740274c

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

les dommages-intérêts qui lui ont été alloués pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la perte d'une chance constitue un préjudice certain, dès lors que l'avantage espéré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00516

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

d'assises ne peut rejeter une demande de versement d'une pièce présentée par la défense qu'au motif que ce versement tendrait à compromettre la dignité des débats ou à les prolonger sans donner lieu d'espérer

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229e7

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

; qu'au moment des faits, ils étaient âgés de plus de 45 ans ; qu'ils avaient éprouvé une expérience confirmée dans les sociétés et qu'ils ne peuvent se retrancher derrière des faux semblants pour esquiver

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424279

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Z... ne s'était justement pas accompagné d'actes esquissés lors de son interpellation dans ce véhicule caractérisant ainsi la résistance active même sans atteinte physique à la personne de Laurent X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301584

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

du maître de l'ouvrage selon lesquelles le maître d'oeuvre n'avait pas procédé à l'analyse des contraintes administratives et réglementaires qui aurait du intervenir au stade de la phase " étude d'esquisse

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e3c7

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

de les avoir déboutés de leurs prétentions et de les avoir condamnés à paiement, alors, selon le moyen : 1 ) que commet une faute de nature à engager sa responsabilité, le banquier qui a laissé espérer

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00950

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Cette indemnité représente le manque à gagner par le fournisseur de la facturation minimum (15 euros) qu'il était en droit d'espérer à compter de l'activation et pour une durée de 48 mois

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f261

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

l'autre un petit salaire; que, cependant, le dynamisme et la compétence professionnelle d'Henri X..., attestés au cours de la procédure par ceux qui l'avaient approché dans son travail, laissaient espérer

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420755

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

détermination mathématiquement certaine du préjudice ; qu'il s'ensuit que c'est en vain que Claudine Y... sollicite devant la Cour l'organisation d'une expertise comptable, dont, par sa faute, rien ne permet d'espérer

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6c5

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

la banque n'avait pas manqué à cette obligation en accordant à la société Formeret des facilités de caisse pour démarrer le projet pour le financement duquel le prêt était demandé et en lui laissant espérer

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CC

cr

6137266fcd580146774258b5

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

professionnelle dans le domaine de l'intermédiation financière ; " alors, de première part, que s'il n'est pas interdit au juge de faire état des déclarations d'un tiers, lors même que celui-ci peut en espérer

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c2b

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

préalablement à la résiliation, favorisé la cession de l'entreprise pour la raison qu'il n'y aurait pas été contractuellement obligé, bien qu'elle eût retenu que pareille conduite pouvait être légitimement espérée

Source officielle
CC

soc

61372483cd5801467741620d

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

rémunération ; qu'en décidant que le refus de la salariée ne pouvait constituer ni une faute grave, ni une cause réelle et sérieuse de licenciement, dès lors que "sur le long terme, Mlle X... ne pouvait espérer

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00546

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

la cour d'appel, passant outre tout complément d'information, a décidé d'examiner immédiatement l'affaire et de décider d'office la nullité du jugement, en se contentant d'affirmer « qu'il est vain d'espérer

Source officielle
CC

civ1

607943309ba5988459c41772

Cassation

9 juillet 1974

9 juillet 1974

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION GRANDE BRASSERIE MODERNE DEVERSANT SES EAUX USEES DANS L'ESPIERRE

Source officielle

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