demeurant Les Essarts (Vendée), Sainte-Cécile-Les-Landes, 7 / de Mme Marie-Anne, Françoise, Andrée Z..., épouse B..., demeurant La Combe de Lancey "Le Château", Brignoud (Isère), 8 / de Mme Marie-Estelle

1 / Mme D..., épouse Z..., demeurant à Vaison La Romaine (Vaucluse), quartier Pomerol, 2 / Mme Mireille Z..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., résidence du Manège, 3 / Mme Estelle

Jean Y..., demeurant L'Estelle ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Betty Barclay Kleiderfabrik

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Estelle B..., veuve Z..., demeurant ..., 2°/ M.

n'avait pas été évincée de l'entreprise en raison du différend commercial ayant concomitamment opposé son époux, ancien dirigeant de l'entreprise familiale, au nouveau dirigeant imposé par le groupe Estée

Patrick X..., demeurant 14, Villa d'Este à Paris (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit de la société d'habitations à loyer

. ; qu'ensuite cette dernière met en exergue l'attestation de témoin de Madame Estelle A..., produite aux débats par Madame X..., qui indique que : " Et au marché de Noël, elle tenait son chalet tous les

aucune mise à pied à titre conservatoire une lettre de licenciement pour faute grave ; que le salarié soutient qu'il était affecté à une ligne de ramassage scolaire (CNS18 journée) reliant Saint-Estève

. - Fiat B 3, Homan Tin Kowloon (Hong Kong), 4 / Mlle Céline X..., demeurant ..., 5 / Mme Estelle X..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / M.

. - Fiat B 3, Homan Tin Kowloon (Hong Kong), 4 / Mlle Céline X..., demeurant ..., 5 / Mme Estelle X..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / M.

9 Foch, Les Belles Terres, Les Almadies, ..., ..., Les Volubilis, Le Baron, Le ..., Le Tanagra, La Villa Véronique, Le Bautruch, Le Yurala, Le Soleil, Les Englades, La Chauffrette, Le Cid, Le Saint-Estève

été validées par le bureau de vote ; qu'il résulte du procès-verbal produit aux débats qu'au sein du collège des employés et ouvriers, Madame Bernadette Y... a été élue avec 30 voix alors que Madame Estelle

-Y..., la somme de 8. 700 € chacune, au titre de leur préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie et à Mickaël et Laurent A... , Michel, Frédéric et Anthony Z..., Estelle et Alexandre X... , chacun

Christiane, épouse Y..., agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants Estelle et Pauline, - Y... Bernadette, épouse Z..., - Y...

le juge-commissaire a autorisé le licenciement d'une partie du personnel ; qu'après un entretien préalable, l'administrateur judiciaire a informé par lettre en date du 8 juillet 1993 Mmes de Sousa, Estèves

. - Fiat B 3, Homan Tin Kowloon (Hong Kong), 4 / Mlle Céline X..., demeurant ..., 5 / Mme Estelle X..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / M.

Roger X..., demeurant 70 bis, avenue du Château d'Este, 64140 Billère, en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Pau (activités diverses), au profit de la Société

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