CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 736 résultats pour « Fallet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201324

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

finance, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse d'allocations familiales du Val d'Oise, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Carrefour banque, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Facet

Source officielle

Page 13 sur 87

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00421

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société La Tour La Fayette

Source officielle
CC

cr

AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, qui, dans la procédure suiviec/Pierre X

61372580cd5801467741e4e1

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Nivôse, Mme Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb2e

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef9c

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d501

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db3f

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

cr

éesc/Pierre X

61372579cd5801467741e0e7

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d56

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef3b

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740ef9e

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

d'un jugement rendu le 4 juillet 2000 par le juge du tribunal d'instance de Cahors, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Neuilly contentieux (Cetelem - Facet

Source officielle
CC

civ3

6137266bcd58014677425691

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit de la société civile immobilière Le Champelet, dont le siège est Contamines-Montjoie, Le Fayet

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d703

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Carlioz, Fabre, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbb7

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

Carlioz, Fabre, Joly conseillers de la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e231

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2d4

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3ea

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Poisot, Mme Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e500

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6a1

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ébouté de ses demandesc/Michel Y

6137258dcd5801467741eb8c

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle