Z... et A... sont d'accord pour admettre que ces mesures ont été dépassées ; qu'ainsi, il est certain que la plus grande partie de la façade nord-est, orientée vers la propriété B... est d'une hauteur

société VIG lui avait caché un échange de correspondances intervenu les 22 et 23 octobre 1990 entre elle et la Direction générale des affaires culturelles d'Ile-de-France, relatif à l'inscription des façade

exproprié présentait des caractéristiques exceptionnelles, s'agissant d'un grand terrain de forme régulière et de surface plane, complètement ceinturé par des lotissements, à usage d'habitation en façade

26 a de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2001), que la société Concurrence est propriétaire d'un lot dans l'immeuble en copropriété ... qui possède une façade

le premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 juin 1995), que l'Association Externat Saint-Charles de Serin a, en 1987, confié la réfection des façades

apos;un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination ; qu'en se bornant à relever, pour dire que les désordres affectant la façade

O... indique qu'il faut reprendre tous les points d'éclatement afin d'éviter la propagation du phénomène et qu'il faut rétablir le revêtement de protection de la façade, le coût des travaux de reprise

G..., assuré en responsabilité décennale auprès de la société Areas dommages, la réalisation de travaux d'enduit de façades. 2. Des fissures étant apparues, M. W... a, après expertise, assigné M.

raison d'une cessation des paiements ne saurait être constitutif d'une manoeuvre frauduleuse au sens de l'article 405 de l'ancien Code pénal ; qu'en déduisant de ce fait l'existence d'une société de façade

juin 1969 ne concernait que l'édification d'une palissade, sous réserve que la société Le Napolitain acquît le fonds de commerce, à l'exclusion des travaux modifiant la distribution intérieure et la façade

(Maine-et-Loire), 3°/ les Etablissements Top façade, dont le siège est ...

remaniement physique important portant sur une partie de la construction, et notamment l'installation de cloisons nouvelles" ; "alors, d'une part, que des travaux intérieurs sans modification de façades

écrit interdit son interprétation par les juges du fond ; que l'écrit de l'espèce, à le supposer opposable aux époux Y..., reconnaissait au profit du fonds dominant, "un droit de passage pour entrée en façade

établit qu'un panneau d'une hauteur de 3,40 mètres qui constituait le panneau central du pignon Est et des panneaux de 6,80 mètres et 6,82 mètres constituant les panneaux des deux premières travées de la façade

la société d'habitations à loyer modéré du Sud-Est (société d'HLM), propriétaire de logements, a fait exécuter, sous sa propre maîtrise d'oeuvre, des travaux de peinture et d'imperméabilisation de façades

La façade en briques de l'immeuble est en bon état"; qu'en considérant, dès lors, que le bailleur ne justifiait pas de la conformité des lieux à la date de conclusion du bail, la cour d'appel a dénaturé

confusion de patrimoine, entre cette société et la personne physique ou morale qui agit sous couvert de celle-ci ; qu'en déduisant d'éléments inopérants que la société Manford Computer était une société de façade

matérialisée par le mur en moellons, l'anomalie d'implantation ne devait pas échapper aux intervenants, au moins au moment de la mise en place par la SBTPC, des chaises déportées de un mètre par rapport à la façade