fiches de paye, un faux certificat de travail ; qu'il a même tenté de maquiller sur le plan comptable des opérations frauduleuses par l'établissement de fausses notes d'honoraires au nom de Joëlle Z..

et usage de faux ; "aux motifs propres que, pour demander la réformation de l'ordonnance, l'avocat de la partie civile, s'il ne conteste pas que les faits de faux soient prescrits, soutient cependant

de la violation des articles 91, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'aucune faute

(Pau, 9 octobre 1997) d'avoir admis l'existence d'une faute grave, alors que, selon les moyens, la cour d'appel, en affirmant faussement que le salarié avait reconnu le caractère réel et sérieux de la

ou d'usage de faux court, comme les juges du fond l'ont formellement reconnu, à partir du jour où le prévenu a fait usage de la pièce fausse ; qu'en l'espèce où, contrairement à ce que les premiers juges

articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Patrick A... avait commis une faute

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALBANO B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour faux

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 décembre 2000, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance, recel en bande organisée, usage de faux

et usage de faux en écriture de commerce, de complicité d'escroquerie et de recel ; "aux motifs que Y... a établi le 15 mai 1990, une fausse facture de 42 981 francs ne correspondant à aucune prestation

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de faux

sans faute à M.

par établissement d'une fausse facture et d'usage d'une fausse attestation, et l'a en conséquence condamné à payer une amende de 750 euros et la somme de 750 euros de dommages et intérêts à la partie

quasi-délictuelle prétendument commise par celle-ci, qui s'était abstenue de mettre en demeure l'entrepreneur principal, la société Barnier, d'avoir à faire agréer la société Entreprise nouvelle Berne

. ; que, par arrêté du 21 août 1987, la société YAB a obtenu de la ville de Paris l'autorisation de faire procéder au ravalement d'une partie de la façade ; qu'elle aalors demandé aux locataires de déposer

G..., tiers acquéreurs de bonne foi; que, dès lors, en mettant à la charge du notaire les conséquences d'une éviction légalement exclue, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles 1599

et usage de faux en écriture privée et de commerce, les a condamnés : CARON, à 30 mois d'emprisonnement dont 25 mois avec sursis et 50 000 francs d'amende, E..., à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 28 janvier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux

"aux motifs propres que le fait que Jean-Claude X... ait agi avec une indiscutable témérité ou légèreté à l'encontre de l'associé-gérant qui venait de le mettre à pied en vue de le licencier pour faute