conduire encourue est " non avenue " du fait des sanctions précédentes ; qu'une suspension de permis de conduire administrative prononcée pour les mêmes faits n'aurait d'ailleurs pas un tel effet, mais ne ferait

embarrure osseuse près du sommet du crâne ; que de telles lésions surviennent habituellement après un traumatisme violent et ne pouvaient avoir été provoquées pa une chute sur un sol dur ou un morceau de feraille

moyen de la transcription de fausses écritures sur le livre de caisse de la société "le Mistral", l'arrêt attaqué n'a pas suffisamment caractérisé la connaissance par X... de l'usage délictueux que ferait

volontairement omis d'enregistrer du numéraire remis en contrepartie de l'achat de certains produits ; que ses explications selon lesquelles elle se comportait de la sorte pour voir si le pharmacien lui ferait

en déclarant péremptoirement, sans plus de précision ni la moindre analyse, qu'aucun élément de preuve n'était apporté par les requérants quant au risque que la réalisation immédiate de l'immeuble ferait

l'article incriminé, et notamment des cartes régionales reproduites, que le Centre Hospitalier de X... ne pouvait être considéré comme étant situé à proximité d'un autre centre plus important auquel il ferait

égard ; que, en l'absence de tout élément de fait, la seule similitude patronymique de Louis X... et de l'ex-épouse de Daniel Y... ne saurait suffisamment fonder la présomption que la SARL Number One ferait

seule initiative, et sans l'approbation du propriétaire, étendu son activité professionnelle et transformé dans cette perspective le second étage en locaux scolaires ouverts pendant l'exécution du bail Ferraud-SOGEF

le prévoit l'article 8 du décret du 30 novembre 1984, de sorte qu'en affirmant que le contrat d'adaptation à l'emploi comporterait du fait du temps prévu pour la formation une garantie d'emploi et ferait

que la clause relative aux modalités de déblocage des fonds, telle que prévue par le contrat d'amélioration des services du Comptoir des entrepreneurs, prévoyait que le versement des prêts travaux se ferait

fautif de la société nouvelle, qui n'a assuré aucun de ses engagements à l'égard des organismes financiers tels que la CGI et la société CGL, lui porterait préjudice dans l'hypothèse où la cour d'appel ferait

manuscrite non signée "et le porche" qui, précédée d'une virgule, commence néanmoins par "et" d'où il résulterait, selon elle, que le porche litigieux ne constituerait pas un élément de séparation mais ferait

paiement de la totalité du prix de vente et de ses accessoires" et à l'article 11.3 qu'au "cas où les conditions suspensives seraient réalisées, par dérogation à l'article 1179 du Code civil, la vente se (ferait

qu'en déclarant irrecevable l'action en extension de la liquidation judiciaire de la société Korbey d'or à la société Sygma parce que le jugement du 31 mars 2023 arrêtant un plan de cession partielle ferait

lui imputer des agissements précis, de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération ; "que "X... et Y..., qui assument la responsabilité de l'écriture de ce texte, savaient qu'il ferait

somme due par la société Serca en exécution d'un prêt notarié ; que la société Camard, interrogée par l'huissier de justice sur l'étendue de ses obligations envers la société saisie, a indiqué qu'elle ferait

règlement de construction prévoyait outre les lots devant accueillir des maisons individuelles, un lot réservé à des aménagements sportifs et culturels construits et administrés par un club privé dont ferait

règlement de construction prévoyait outre les lots devant accueillir des maisons individuelles, un lot réservé à des aménagements sportifs et culturels construits et administrés par un club privé dont ferait