déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

Ainsi, Mme L... , responsable commerciale sur le Chalet de la Porte Jaune, a subi à plusieurs reprises vos propos et attitudes agressives.

dont le siège est 13 rue Ferrère, 33052 Bordeaux cedex, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2013 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Jaen

Sur le premier moyen : Attendu que la société Jan Lou, locataire évincé d'une boutique située dans le "centre commercial Hypercosmos" dont la société de Gajac est propriétaire, fait grief à l'arrêt attaqué

[T] de l'ensemble de ses demandes ; 1°) - ALORS QUE le carton jaune, selon les lois du football éditées par la FIFA, indique qu'un joueur a été averti ; que la feuille de match, en face du nom de M.

I..., d'avoir peint le pignon de son pavillon en jaune, sans son autorisation et en méconnaissance du cahier des servitudes du lotissement ; qu'elle fait valoir que les murs de son pavillon étaient peints

[E] a été engagé à compter du 24 janvier 2000 en qualité de télévendeur prospect par la société Oda groupe France télécom, devenue la société Pages jaunes puis la société Solocal (la société). M.

[Y] a été engagé en qualité de télévendeur prospect à compter du 31 janvier 2000 par la société Oda groupe France télécom, devenue la société Pages jaunes puis la société Solocal (la société).

[J] a été engagé en qualité de télévendeur prospecteur, suivant contrat à durée indéterminée du 4 octobre 2004, par la société Pages jaunes, devenue la société Solocal (la société).

D'AVOIR DECLARE LA REGIE AUTONOME ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE A ESCAVY, ALORS QUE D'APRES LE TEXTE DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRET MINISTERIEL DU 22 JUILLET 1954 VISE PAR ELLE, LE FEU ORANGE (OU JAUNE

syndicat CGT-FO 2 - le syndicat CFE-CGC 3- le syndicat CFTC 4 - le syndicat UNSA Représentés par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1- le syndicat Union des syndicats Gilets jaunes

Thiriez Défendeurs : 1- le syndicat CGT-FO 2- le syndicat CFTC 3- le syndicat CFE CGC 4- le syndicat UNSA 5 - CFDT 6- la Direction générale du travail 7 - le syndicat Union des syndicats Gilets Jaunes

1996, la société Finzhold a donné mandat à l'agence de publicité Media France Azur de souscrire pour son compte des ordres d'insertion publicitaires auprès de la société ODA, devenue la société Pages jaunes

Vu leur connexité, joint le pourvoi n° 05-45. 887 aux pourvois 06-40. 122,06-40. 123,06-40. 124,06-40. 125,06-40 126 et 06-40. 127 ; Sur le moyen unique des pourvois de la société Pages jaunes, pris dans

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUI A FIXE LE MONTANT DES INDEMNITES DUES A LA SOCIETE NAIN JAUNE LIBRAIRIE, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR NOEL ET CIRCULANT SUR UNE CHAUSSEE COMPORTANT DEUX VOIES DELIMITEES PAR UNE LIGNE JAUNE, MEDIANE

- Syndicat CFE -CGC 4 - Syndicat CFTC 5 - Syndicat UNSA 6 - Syndicat CFDT Représenté par : Sarl Thouvenin, Coudray et Grévy 7 - Direction générale du travail 8- L'Union des syndicats Gilets Jaunes

Coudray et Grévy Défendeurs : 1- syndicat CGT-FO 2 - syndicat CFE-CGC 3 - Syndicat CFTC 4 - Syndicat UNSA Représentés par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet 5 - l'Union des syndicats de Gilets Jaunes

Jan X... à lui payer la somme de 314. 200 €. M. Jan X... soulève l'incompétence du tribunal de commerce pour statuer sur un contentieux relatif aux brevets.

CE REVIREMENT" A, LE 22 JUIN 1971, INFORME ROUAULT DE CE QU'UN PRIX PLUS ELEVE ETAIT DEMANDE PAR BOUVIER, LEQUEL, PAR UN ACTE SOUS SEINGS PRIVES DATES DU 7 JUILLET 1971, A VENDU LE BOIS DU BUISSON A JAN