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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d3aa9ba5988459c5983a
4 avril 2006
4 avril 2006
connaissance que les avaries préexistaient à la prise en charge de la marchandise par le transporteur ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Henry
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10319
16 juin 2021
16 juin 2021
[E], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [W], et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents Mme Mouillard
Source officielleciv1
6137236bcd580146774097cd
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Sempère, conseiller, les observations de Me Choucroy et de Me Hémery, avocat de la société civile immobilière Aéropostale et des époux X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Crédit lyonnais
Source officiellecomm
61372413cd58014677411f4f
18 juin 2002
18 juin 2002
Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Hémery, avocat des consorts Y..., de Me Blondel, avocat de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50341
22 mars 2022
22 mars 2022
[R] [X], les observations de la SCP Hemery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M. [N] [E], Mme [I] [B], Mme [D] [Y], M. [H] [J], Mme [P] [U], Mme [O] [A], M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61179
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Zurich Insurance Public Limited Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Arsène Henry-Triaud
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f60
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit de la société Herry Véhicules Industriels, société anonyme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301083
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Pronier, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Maisons Weberhaus, et après en avoir délibéré
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10239
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201978
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10304
21 octobre 2020
21 octobre 2020
O..., de Me Bertrand, avocat de la société [...] , ès qualités, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme U..., et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10413
23 octobre 2019
23 octobre 2019
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bélaval, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f22
11 janvier 1984
11 janvier 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : ATTENDU QU'AUX TERMES D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 1ER JUILLET 1975, LES EPOUX HENRY Y..., MME JACQUELINE X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01147
22 juin 2016
22 juin 2016
Mallard, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101066
30 octobre 2008
30 octobre 2008
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1927, 1928 et 1933 du code civil ; Attendu que le Groupement agricole d'exploitation en commun Laupretre Henry
Source officiellesoc
61372309cd58014677404a2f
6 mai 1998
6 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 17 novembre 1997 par Me Hémery au nom de M.
Source officielleciv3
és à exercer leur action en revendicationc/M. Jean-Claude Z
613720a1cd580146773ecaae
16 juillet 1987
16 juillet 1987
Henry A... en qualité de nu propriétaire et sa mère, en qualité d'usufruitière, ont vendu le 2 janvier 1976 à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110310
16 mai 2018
16 mai 2018
afin qu'il soit placé sous tutelle ; qu'ils affirment être des détectives et disent s'être attaqués à Mike pour protéger Henry ; qu'ils reconnaissent avoir pratiqué des électro-chocs sur Henry avec du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00498
25 mars 2015
25 mars 2015
Henry X... est embauché à temps partiel par contrat à durée indéterminée.
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f19c7
10 mai 1990
10 mai 1990
X..., de Me A..., avocat de la société Docks et cimenteries réunies, de la SCP Coutar et Mayer, avocat des Etablissements Henry, les conclusions de M.
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