A..., ne conteste pas avoir démarché les époux B..., domiciliés comme elle,..., et, leur avoir expliqué qu'elle pouvait procurer un emploi au fils Denis, si toute la famille votait pour Jean-Jacques A

Jacques, - Y... Alain, - Z...

Jacques, - K... Denise, épouse J..., - L... Jean, - M... Pierre, - N... Jean-Michel, - O... Nadine, épouse N..., - P... Christian, - Q... Vincent, - R... Georges, - S...

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à : 1°/ à la société School Pack, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Jean-Jacques

d'assises doit être oral, ce qui implique que, sauf renonciation de la défense dûment constatée dans le procès-verbal, l'audition d'un témoin à charge acquis aux débats ne puisse pas être remplacée par la lecture

confiance entraîne, de plein droit, une interdiction de gérer d'une durée illimitée, cette sanction, qui constitue une peine accessoire, est encourue de plein droit et, partant, n'apparaît pas à la lecture

Michel, Denis, Jacques et Mme Jacqueline Z... ; Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 18 avril 2006 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Jean-Jacques Y..., la société JRG éditions musicales, M.

Jacques X... ait été notoirement atteint de la maladie de Pick alors que l'application de l'article 503 du code civil supposait simplement que la cause ayant déterminé l'ouverture de la tutelle, c'est

Jean-Jacques X..., 2°/ Mme Gisèle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), dans le litige les opposant

Bérillon (la société Bérillon) des plants de vigne greffés dont un certain nombre se sont révélés affectés d'une bactérie, a assigné cette dernière, ainsi que la société d'exploitation des établissements Jacques

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.

Jacques ZB..., 104°/ Mme Jocelyne ZB..., demeurant ensemble ..., 105°/ M.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Primo, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Boutet-[S], de M.

Jean-Jacques X..., domicilié [...]                                , en qualité d'administrateur judiciaire de la société GPS, 2°/ la société Vitani-Bru, société civile professionnelle, dont le siège est

Jean de Romans et Jacques Fouasse, conseillers ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'homologuer le rapport

Jacques X... et la SCI Marionnaux.

publique envers un particulier et complicité et a déclaré la troisième civilement responsable ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; 1) Sur les faits et la procédure : Attendu que Jacques