Ils ont poursuivi les propos suivants : « depuis, plusieurs enquêtes pour viols, impliquant les deux leaders français du X ont été ouvertes » et « les deux géants du porno ‘'made in France'‘ [V] et Jacquie

Jacques, - Y... Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

candidats dans les marchés publics, à 7 500 euros d'amende, Jean-Louis Y... et la SOCIETE AGE CONSEIL, pour recel de ce délit, respectivement à 5 000 euros et 3 000 euros d'amende, et qui, après relaxe de Jacques

correspondance susvisée du 12 mars 1991 étaient de principe acquis et de montant chiffrable et devaient figurer dans les factures litigieuses; "- d'autre part : 1°) - l'accord commercial passé entre Jacques

Code pénal, 221-6 du nouveau Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 593 et 596 du Code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques

cause a été instruite, plaidée ou jugée ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt que seul un des conseillers ayant assisté aux débats a participé à la totalité du délibéré, lequel s'est au moins

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 février 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, le second

qu'il ajoutait que le matériel retrouvé chez lui correspondait à du matériel repris par la société CHRONOFEU auprès de clients en remplacement d'extincteurs déjà fournis, déclaration corroborée par Jacques

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 janvier 1997 qui, pour homicide et blessures involontaires dans le cadre du travail, a condamné le premier à 6 mois

Jean-Jacques X... était sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Norisko Coordination, nouvelle dénomination de la société Aficoor, à lui payer des sommes au titre de salaire pour la mise à

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 20 février 1997, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes et mis hors de cause le civilement responsable, après relaxe de Jacques

Jacques, - E... Laurent, - D... Jacques, - D... Laurent, - D... Philippe, - F...

d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1997, qui a condamné le premier pour corruption passive, abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux et abus de confiance, à 30 mois

leur famille ; que la constitution de partie civile des consorts Y... a été à bon droit déclarée recevable et fondée, le préjudice invoqué étant en son principe la conséquence directe et certaine au moins

A... et l'analyse de sa rémunération confortaient l'administration dans l'analyse faite dans le rapport d'enquête quant à la non-validité de cette délégation de pouvoirs ; qu'en effet, Jean-Jaques A..

Jacques, - Z...

438 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que Jacques