POUR L'USAGE DE SA VOITURE AUTOMOBILE, TENUE DE GARANTIR LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT QU'AVAIT CAUSE, LE 7 JUILLET 1968, JEAN-PIERRE X..., FILS MAJEUR DE ROGER X..., EN CONDUISANT LA VOITURE DE CELUI-CI

JEAN, ACCEPTE QUE LEUR Z...

Roger C..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Françoise I..., demeurant ..., 3°/ M.

X... et les consorts Z... ont convenu de préciser la charge imposée par Jeanne X... à son légataire ; Attendu que, pour débouter M.

à 12-5 et 13-1 à 13-5) ; qu'il est peu probable que ces véhicules, vendus à des clients français, transitent par l'Espagne ; que la société Data Validation Services SL a pour dirigeant Philippe Roger

(lots n° 12-13), 94290 Villeneuve-le-Roi, 6 / de M. Roger C..., demeurant ... (lots n° 10-11), 92700 Colombes, 7 / de M. Jean D..., demeurant ... (lot n° 36), 77860 Quincy-Voisins, 8 / de M.

Jean-Yves X... de ses demandes tendant à faire constater l'existence du chemin d'exploitation des Pesses traversant la propriété de M. E...

Jean L..., en cassation du même arrêt, au profit : 18/ de la SCP "Claude Didier illes Oury, Hubert M... et Louis T...", titulaires d'un office notarial, représentée par M.

Roger Q..., demeurant route de la Porte du Puits à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine), 22°/ M. Jean X..., demeurant ...

Jean Marie B..., correspondent à des prestations qui n'étaient pas prévues par l'expert judiciaire.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Jeanne, Rose, France Y..., demeurant quartier Fontanille, ... à Saint-Rémy de

ZH..., 65°/ Monsieur Louis XV..., 66°/ Monsieur Jean YW..., 67°/ Monsieur Jean XU..., 68°/ Monsieur Jean-Claude XS..., 69°/ Monsieur Jean XT..., 70°/ Monsieur Armand YX..., 71°/ Monsieur

des Rois de Majorque, 66160 Le Boulou, 9°/ de Mme Christine X..., demeurant ..., 10°/ de M.

B..., demeurant à Caluire (Rhône), ..., 2°/ de Monsieur Pierre A..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., 3°/ de Monsieur Roger X..., demeurant à Toulon (Var), l'Athénée ..., 4°/ de Monsieur Jean

Roger X..., demeurant 13, rueoyot à Reims (Marne), 28/ M.

à vide est de 6,3 tonnes, qui devait charger des boues à la station d'épuration de Bonneveine pour le compte, de la société SMTM, dirigée par son père Alphonse X..., alors qu'il circulait boulevard Jean

Jean-Pierre XD..., demeurant ..., 37 / de M. Patrick XE..., demeurant 61, place Roger Salengro, 59410 Anzin, 38 / de M. Patrick XF..., demeurant ..., 39 / de M.