René, Joseph Z..., demeurant aux Marches (Savoie), hameau Les Granges, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de : 18/ Mme Jeanne

(JEAN), AGISSANT ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SES FILS MINEURS LUC ET MARC ; 2° Y...

Jean-Philippe Bernasconi, demeurant 11, rue André Antoine, 75018 Paris, 27 / de M. Jean-Michel Colombani, demeurant 72, route de la Corniche Miomo, 20200 Santa-Maria di Lota, 28 / de M.

Jean Robert Y..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit : 1°/ de M.

Emmanuel, Louis, Roger, lycéen, demeurant et domiciliés ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Jean-Michel Y..., 2 / Mme Françoise Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit :

Jean-Jacques Y..., demeurant ... (12ème), 28/ M. Pierre Emmanuel Z..., demeurant ...

Jean-Michel X..., demeurant à Saint-Firmin-les-Crotoy (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, n° 162.90), au profit : 1 / de Mme Elisabeth

Gilles, Emmanuel, Louis Y..., demeurant 4, Place du Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur des Fossés, ès qualités de mandataire liquidateur et représentant des créanciers à la liquidation judiciaire de

Emmanuel A..., domicilié [...]                           , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Jean-Philippe, François et Emmanuel X... (" branche Jean-Philippe ", minoritaire) sont associés au sein d'une société holding canadienne qui, jusqu'en juin 1989, contrôlait, au travers des deux sociétés

Jean G..., demeurant à Ballancourt (Essonne), avenue Guillemette de Bourbon Busset, 2°/ Mme Clotilde E..., épouse G..., mère de M.

Emmanuel X... et de ses sociétés et de celui de M.

Jean-Philippe, - M. F... Fouad, - M. QQQQQQQ... Anibal José, - M. G... H..., - M. I... J..., - M. I... K..., - M. I... L..., - M. M... B..., - M. N... O..., - M. P... O..., - M. Q... Jérôme, - R...

Emmanuel XV..., demeurant ..., 127 / de Mme Dominique YM..., demeurant ..., 128 / de M. Jean-Michel H..., demeurant ..., 129 / de M. Jean-Marc T..., demeurant ..., 130 / de M.

Bernard XZ..., demeurant : 46400 Saint-Jean-Lespinasse, 30°/ de M. Gabriel XB..., demeurant ..., 31°/ de M. Jean-Pierre XB..., demeurant : 46400 Saint-Jean-Lespinasse, 32°/ de M.

Jean-Luc A..., domicilié [...]                  , 6°/ à Mme Nelly B..., épouse A..., domiciliée [...]                  , 7°/ à la société du Vaast, entreprise unipersonnelle agricole à responsabilité

Jean-Jacques Y..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel se trouvent ses héritiers, M. Emmanuel Y..., demeurant Brigade de gendarmerie de Terre de Bas, rue des Ecoles, 97136 Terre de Bas, et M.