en cause les soldes des comptes courants de Charly X... dans les SARL IPCA et LPCD qui font état respectivement au 31 décembre 1993, des montants débiteurs suivants : 818 404 francs et 583 590 francs

quand il ressortait de ces constatations qu'il n'avait pas cessé d'avoir la qualité de ressortissant français, ni d'être employé par la société Security DBS France, ayant son siège social en France, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

François Z..., présenté par les parties civiles comme étant l'amant de Mme X..., à la suite des révélations d'un détenu, M.

que vous utilisez sur les chantiers en France ?]

; qu'en regard de cette réponse, le journal daté du 7 octobre 1992 a publié un nouvel article de Jean-Louis R. intitulé "Le conseil de l'Ordre saisi du cas du docteur P. - Un chirurgien bénédictin

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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Bernard D..., du contre-rapport d'expertise photographique réalisé par M.

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Mais, euh, devant les jeunes ; A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Soulard président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

et sa liquidation le 17 novembre 1997 ; montant du passif : 2 611 718 francs ; montant de l'actif : 0 francs ; que la création de Tecs a permis à MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le