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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372445cd580146774141da
27 octobre 2004
Thierry Goujard, tous domiciliés à la compagnie IBM France, 224, boulevard John Kennedy, 91105 Corbeil-Essonnes Cedex, défendeurs à la cassation ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 421
civ2
6137239bcd5801467740bfc1
25 octobre 2001
Philippe N..., demeurant ..., 21 / Mlle Vanessa N..., demeurant 11, avenue du président Kennedy, 93110 Rosny-sous-Bois, 22 / Mlle Magalie O..., demeurant ..., 23 / Mme Corinne Q...
6137216ccd580146773f3a23
28 mai 1991
(Seine-Maritime), 2°/ Mme Claudine B..., demeurant Pic d'Anie, ... à Grand-Quevilly (Seine-Maritime), 3°/ Mme Danièle Y..., demeurant rue du Président Kennedy, immeuble Armagnac à Bihorel (Seine-Maritime
61372177cd580146773f3f9c
27 mars 1991
Marcel Z..., demeurant 2, rue du Président Kennedy, à Cattenom (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
civ1
é ensuite un recours subrogatoirec/M. Jean-Pierre Y
613720e6cd580146773ef50d
5 juillet 1989
le siège social est à Belboeuf (Seine-maritime), 2°/ de la société Cheminées PHILIPPE, société anonyme, dont le siège social est à Béthune (Pas-de-Calais), Zone Industrielle, avenue du Président Kennedy
613720e6cd580146773ef561
16 février 1989
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des grands magasins Garonne Adour (SOGARA), société anonyme dont le siège est sis au parc d'activités Cadéra, bâtiment E, avenue Kennedy
613720e9cd580146773ef69a
14 février 1989
Kennedy, 3°) de Monsieur Bernard C..., demeurant à Ozerailles (Meurthe-et-Moselle), ..., 4°) de Monsieur Roger X..., demeurant à Homecourt (Meurthe-et-Moselle), ..., 5°) de Monsieur Daniel Y..
comm
61372127cd580146773f1672
19 décembre 1989
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CULLIGAN FRANCE, société anonyme dont le siège social est 4, avenue du Président kennedy
61372133cd580146773f1ce1
4 juillet 1990
Jean C... demeurant 12, avenue du Président Kennedy, Paris (16e), LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1990, où étaient présents : M. Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, MM.
Donne défautc/M. Z
61372368cd58014677409597
18 juillet 2000
28 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du président Kennedy
61372368cd580146774095e8
22 février 2000
société Auto Sénart occasions, dite ASO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Sygma banque, société anonyme, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy
6137233ccd580146774072dd
23 juin 1999
48092, Tour Pleyel, 1er étage, 93521 Saint-Denis, 11 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., 12 / de la société Soficarte, dont le siège est 106/108, avenue du président Kennedy
61372306cd580146774047f5
19 mars 1998
dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de Mme Carine X..., demeurant 63/9, avenue du président Kennedy
6137231bcd580146774057ef
16 décembre 1998
d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la Société nationale de radio diffusion Radio France, dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy
613721bfcd580146773f6d2f
16 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Electrolux, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées), boulevard Kennedy, en cassation
6137237fcd5801467740a901
31 mai 2000
Kennedy, 33700 Mérignac, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M.
61372388cd5801467740b087
28 septembre 2000
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stratégie moyens développements recherches (SMDR), société à responsabilité limitée dont le siège est 104, avenue du Président Kennedy
61372371cd58014677409d5f
5 janvier 2000
Frémicourt Nord, BP 512, 92595 Levallois Perret Cedex, 5/ de la société Cofidis, dont le siège est 59675 Wasquehal Cedex, 6/ de la société Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy
61372372cd58014677409e33
le siège est 5, rue Bellini, Tour Arago, 92806 Puteaux, 8/ de la Société générale, dont le siège est 4, quai Pasteur, 77010 Melun, 9/ de la société Soficarte, dont le siège est 106-108, avenue Kennedy
613723a8cd5801467740c928
26 juin 2001
: 1 / de la société Raulet automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Sygma banque, société anonyme, dont le siège est ... et l'agence 106/108, avenue du président Kennedy
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