Larrieu et Florent X... concernant cette agression préalable ; que cette absence d'explications constitue un défaut de motifs flagrant, alors surtout que, comme l'a rappelé la chambre criminelle ellemême

gauche de Xavier X... sans s'arrêter ni répondre au moyen invoqué par Xavier X... et la MAAF et tiré de l'interdiction de tout dépassement à l'endroit de l'accident, attestée par les gendarmes et la largeur

sur l'assiette de la servitude de passage consentie au profit du fonds dont elle est propriétaire, alors, selon le moyen, "qu'en s'abstenant d'examiner si le rétrécissement du droit de passage à une largeur

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1147 ET 1648 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, CONSTANT, AYANT ACQUIS LE 5 SEPTEMBRE 1968, DE LANDRAU, GARAGISTE

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Maillet Expositions, société anonyme, dont le siège est Ferme de Châteauneuf, ..., 2 / la SCP Laureau-Jeannerot

Lagneaux à laquelle ils ont fait apport de leur fonds artisanal ; qu'à l'expiration du bail, M.

ans, d'une servitude légale de passage sur le fonds appartenant à Mmes [R] et [I] [Y] (les consorts [Y]), cadastrée V n° [Cadastre 6], et s'exerçant sur une longueur de cinquante-trois mètres et une largeur

comportant la jouissance privative d'une parcelle de terrain, sur laquelle le propriétaire du lot n° 42 a, selon le règlement de copropriété, un droit de passage à pied ou en véhicule de quatre mètres de largeur

la suite par Me Y..., qui avait déclaré préalablement à l'ouverture de la procédure collective que la société ne disposait pas de document comptable fiable, par l'administrateur judiciaire, la SCP Laureau-Jeannerot

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 12 JUILLET 1969, LANDREAU, AGRICULTEUR, QUI S'ETAIT RENDU A LA FERME DE SON VOISIN LEULIER POUR AIDER CELUI-CI A CHARGER DU FOIN, A FAIT UNE CHUTE ET S'EST BLESSE AU

Livre (la Coopérative) a chargé la société Cogeco d'établir chaque année ses comptes et ses déclarations fiscales ; que la Coopérative a été mise en redressement judiciaire le 10 février 1999, la SCP Laureau-Jeannerot

(SCP Laureau - Z..., administrateur judiciaire, domicilié ..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société anonyme EFI, 3 / Me Pascal X..., mandataire judiciaire

cutané que le lambeau initialement envisagé, ne pouvait considérer que, faute d'avoir réveillé Mme Y... afin de l'informer du changement d'indication, M.

le pourvoi formé par : 1°/ la Société de participations immobilières et foncières (SPIF), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Gelso'mi, de Me Vuitton, avocat de la SCP Laureau-Jeannerot, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir

Antoine X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme MAM, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot,

Antoine X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme OFIM, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

de 22 heures, sur la route nationale 45, dans l'agglomération de Sin-le-Noble, sur une chaussée à double sens de circulation rectiligne et plate, sous une pluie forte et une chaussée mouillée, d'une largeur

cheveux et constituant des micro-greffes, puis à implanter ces derniers à l'endroit de la calvitie », et une seconde technique qui serait distincte de la précédente et consistant en un « prélèvement de lambeaux

cutané que le lambeau initialement envisagé, ne pouvait considérer que, faute d'avoir réveillé Mme Z... afin de l'informer du changement d'indication, M.