parfaitement possible pour l'architecte que les époux Y... lui ont substitué ; que les appréciations peu élogieuses portées par les services compétents pour instruire le dossier sur le travail fourni ne laissent

Company LP et la société Parfums Ralph Lauren la somme totale de 4 500 euros de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral, outre la somme de 1 000 euros par application de l'article 475-

mails adressés par les sociétés Danone à la société Intelease que dès la dénonciation des contrats, ces sociétés ont indiqué ne pas pouvoir restituer le matériel ; QUE pour exemple, le 19 avril 2011, Laurent

à l'extinction du feu ; qu'il ressort des différentes pièces et courriers échangés entre les parties que l'expert des A.G.F., assureur du bailleur, a défini les travaux incombant au propriétaire des murs

Je veux que tu sois comme un cafard, que tu rases les murs, et je te jure sur la vie de ma mère que je vais m'occuper de toi pour que je te montre qui je suis » (second message du 02 mai 2012) ; que ces

. - les clôtures, les haies et murs séparatifs en tant qu'ils dépendent de la copropriété, - les jardins et espaces intérieurs avec leurs plantations et leurs équipements » ; que Mme P... prétend que la

l'arrêt que les prévenus munis d'émetteurs-récepteurs radiophoniques guettaient les oiseaux, les dirigeaient ou les rabattaient vers les filets servant à leur capture à l'aide pour les uns de perches munies

hiérarchique, d'imposer une mutation au salarié n'est que la traduction d'une politique de l'entreprise, et que les deux autres griefs sont trop incertains pour qu'il soit possible de considérer qu'ils laissent

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur Pascal Z... et Madame Laurette A...épouse Z... ont acquis par usucapion la bande de terrain mentionnée dans

Laurent Z..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Angel père et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Groupama Méditerranée, caisse de réassurances mutuelles

faisant débuter son préavis de trois mois, - il a été convoqué par sa hiérarchie N+1 et N+2 le 5 mars pour être avisé que son préavis serait écouté au 9 mars, - il a précipité son véhicule contre le mur

Depuis la reprise des contacts téléphonique Jean-Louis a un sommeil perturbé et il tape dans le mur avec ses pieds en pleine nuit.

défaut et manque de respect des cotes demandées, avec une tolérance de 5 mm pouvant entraîner un retard et même l'impossibilité de la mise en oeuvre de l'ouvrage ; que les équerrages ou les aplombs des murs

téléphoniques entre les intéressés et d'autres personnes ont révélé la mise en place de concert d'une organisation consistant à importer en France, sous forme d'ovules transportées in corpore par des "mules

rue et porte d'entrée : 14 124,73 euros, entreprise Morganti réfection toiture arrière : 6 455,17 euros, entreprise Peintures des falaises : 7 288,58 euros, Sarl Salmon fourniture et pose de têtes de mur

du preneur pour les dégradations ou pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ; qu'en l'espèce, Madame X... précise que la réparation des murs

ALORS QUE lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait caractérisant selon lui une discrimination syndicale, il appartient au juge de rechercher si, pris dans leur ensemble, ces éléments laissent

Laurent, salarié de la société Magnaldi Transports a indiqué avoir déchargé des gravats pour le compte de son employeur ; que le gérant de la société Carassin Transports a indiqué qu'il "n'est un secret

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la SCP Pimouget-Lauret, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TP2B, et M.

Olivier H..., associé depuis l'origine, ne laissent en effet aucun doute sur le but poursuivi par le nouveau gérant de fait : « B... ne voulait pas garder les murs de la société, au [...