Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM., [J] et, [R], [L] et de Mmes, [Q] et, [X], [L], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M., [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cabot Financial France, et l'avis

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat du département des Côtes d'Armor, de la SCP Foussard et Froger, avocat de direction régionale

Pion, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'association Sporting club Lion-Hermanville et de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2010), qu'en vertu, d'une part, de deux contrats de prêts consentis par la société de droit russe Gazprombank à la société de droit russe Jean Lion

Marie-Christine X..., épouse Y..., doivent concourir chacun à concurrence de moitié pour le montant des sis contrats d'assurance-vie intitulés « Multiflore », « Cervin », « Prurivalors croissance », « Lion

André Y..., demeurant ..., route du Lion d'Angers, 49220 Vern-d'Anjou ci-devant et actuellement ..., La Promenade, 49220 Vern-d'Anjou, 2°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., La Promenade, 49220 Vern-d'Anjou

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'activités thermales hôtelières et de loisirs dite SATHEL "Casino le Lion

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

Sur le moyen unique : Attendu que la société Hôtel de Lisbonne, locataire principale de locaux, ..., sous loués à la société Usit voyages exploitant au n° 6 de la même rue un fonds de commerce d'agence

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Y..., SALARIES DE LA SOCIETE LITTON BUSINESS SYSTEM ET MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, QUI AVAIENT ETE LICENCIES POUR MOTIF ECONOMIQUE AVEC L'AUTORISATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL CONFIRMEE SUR RECOURS

DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR, POUR RECONNAITRE LA VALIDITE DE LA DESIGNATION, EN QUALITE DE DELEGUEE SYNDICALE AUX ETABLISSEMENTS ERAM, USINE DE LION

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Lion, conseillère référendaire rapporteure