La première chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur la fin de non-recevoir soulevée, sur l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats à l'audience publique du 21 septembre 2021

mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la Cour " ; Attendu, d'une part, qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée de Mme Mabelly

Mareto B..., demeurant au PK9, côté mer, commune de Pueu (Polynésie Française), 10°) Mlle Fano Virginie B..., demeurant PK 9, côté mer, commune de Pueu (Polynésie Française), 11°) Mlle Gisèle B...,

mouvement réflexe de ce dernier de protection de son visage avec ses bras ; que le caractère imprévisible et soudain de cette agression ne lui a pas permis de freiner en actionnant manuellement la manette

n'efface pas l'infraction, celle-ci fait obstacle au prononcé de la démolition, qu'en écartant l'exception d'illégalité de la décision refusant le permis de construire pour la restauration du bâtiment "le Mazet

Mallet, conseillers et de celles de l'arrêt rendu le 21 octobre 1993, qu'à l'audience du 17 juin 1993, la Cour était composée de M.

Pierre Courrèges, demeurant 16, rue Mamothe, 64000 Pau, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée X..., zone industrielle Haut Ossau, 64121 Serres-Castet

l'infraction ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Renée X... à payer à la société Louis Vuitton Malletier

, pris de la violation des articles 191 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt mentionne que la chambre d'accusation était composée de Mme Mabelly

écrits dérobés ; que certains des documents retrouvés ont été dégradés, Pierre Y... ayant effectué des découpages de lettres ou apposé à la place du tampon d'origine un tampon au nom fantaisiste de Maret

Mareto ZZ... domiciliée...... , 56°/ M. PP... S..., domicilié...... , 57°/ M. Billy S..., domicilié...... , 58°/ Mme Marguerite S..., épouse de M.

ce dernier a été poussé à l'intérieur de la pièce dès qu'il en eut ouvert la porte, obligé de demeurer assis sur son lit pendant que Germain X... le questionnait puis fouillait l'appartement et sa mallette

gravement préjudiciable à leur bonne évolution ; que la mesure d'Aemo a permis de restaurer des rencontres entre E... et son père mais force est de constater que celle-ci manifeste incontestablement un malêtre

plus diligente ; AUX MOTIFS QUE Me Jean-Christophe B..., gérant de la société NMW Avocats a été le conseil, à partir du mois de juillet 2013 de la société Wurzburg holding, titulaire de la marque Marithé

la création, la conception et en complément, les procédés de réalisation des vêtements dessinés et conçus par ses membres ou ses salariés ; que les concepteurs cités par les parties sont notamment MARITHE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 05-15822 et W 05-16001 en raison de leur connexité ; Attendu que la société GIP, titulaire de la marque de vêtements Marithé

victimes énumérées dans la prévention ; qu'en effet, il est établi que Z... revendait partie des objets qu'il recelait ; qu'il a ainsi été mis en cause par des antiquaires étrangers tels que Gliquet et Maletti

Mareto XU..., décédé, 58°/ M. H... Lai, demeurant à Fare (Huahine), venant comme héritier, aux droits de sa mère décédée, Mme Angela T..., 59°/ M.