MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 799 F-D Pourvoi n° E 16-10.579 R É P U B L I Q U E F R A

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° N 16-23.627 R É P U B L I Q U

Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'année précédente ( ) ; - les plus-values de l'année précédente ( )» (cf. n°29) », sans préciser s'il s'agit des revenus nécessairement perçus par le redevable ; les époux F... ne peuvent en conséquence

X... les infractions douanières d'importation sans déclaration du navire « C... » et de défaut de paiement des droits de passeport portant sur le second semestre de l'année 2008 et les années 2009 à 2011

(Illisible) » ; * Année 2005 : - le 16 mars 2006, facture 4/2005 du 16 mars 2006, mentionnant des commissions d'un montant de 78.263,78 € à échéance au 20 mars 2006 et à transférer sur la banque Crédit

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, M.

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Z..., avocat général, M.

Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

2006 ainsi que l'a jugé le Tribunal de commerce de Bobigny le 6 octobre 2006, et les «marges A...» qui correspondent à un « détournement de marge versée par le conseil d'administration dirigé par Mr Z

Ble développement la somme de 3 000 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 218 F-D Pourvoi

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10180 F Pourvoi n° T

année, l'indemnisation doit en conséquence porter sur une année ; que les parties s'opposent sur l'assiette du calcul incluant ou non l'activité location ; que la société [W] [D] fait

[R] les sommes de 16.121,82 euros avec intérêts au taux légal à compter du 23 mars 2012 au titre de l'indemnité de préavis et de 114.544,97 euros avec intérêts au taux légal à compter du 23 mars 2012

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 383

COUR DE CASSATION FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 19 mai 2017 Cassation M. 

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° P 17-16.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° H 14-22.119 R