Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M. François FF..., Mme Liliane GG..., M. Serge HH..., Mme Anne OOOOOO...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Pierre X..., 2°) Madame X...,

, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 M.

François Z...

, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La société Occurence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-15.743 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la

(Haute-Garonne), 2°/ Mme Catherine L..., demeurant 1 bis, allées François N... à Toulouse (Haute-Garonne), 3°/ Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 1 bis, allées François N... à Toulouse

VIGNEAU, président Arrêt n° 33 FS-B Pourvoi n° S 21-18.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Jean Pierre X... demeurant ... en Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de l'Association des Maires des

N° R 17-87.551 F-D N° 737 FAR 13 MARS 2018 REJET M.

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'entrer sur le territoire français lui ayant été refusée, M.

(Allemagne), anciennement dénommée Man Nutzfahrzeuge AG, contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brenguier

CIV. 2/EXPTS CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 403 F-D Recours n° W

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 19 avril 2022), le 18 mars 2022, M.

[F], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français du 1er mars

Jean-François Y..., de nationalité française, notaire en retraite, demeurant ... à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (1ere

Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M. François FF..., - Mme Liliane GG..., - M.

Bernard X..., demeurant ..., agissant ès qualités d'héritiers de Mme Veuve François X..., décédée le 10 mai 1986, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Versailles (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur