2001 au 2 mai 2002 ; "aux motifs que par ordonnance du 23 mars 2001, Michel X... a été mis en accusation devant la cour d'assises de Paris ; qu'il a comparu détenu à l'audience du 28 janvier 2002 et

Z..., ni par MBI n'est établie et qu'au contraire, Michel X..., en prétendant qu'il y a là exclusivement un salaire de 35 000 francs mensuel pour M.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 23 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre Max Z..., pour blessures involontaires, a rejeté

Philippe C... de Saint-Michel, demeurant Le Petit X...

Michel A..., domicilié [...], 5°/ M. Michel B..., domicilié [...], 6°/ M.

Code de l'urbanisme, 122-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt, qui confirmait le jugement qui avait décidé que Michèle

Mickaël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... du chef de dénonciation calomnieuse,

Alain Y..., la société Domaine Michel Y... et fils, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les contributions

, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'André Y... est décédé le 21 janvier 1976, laissant pour lui succéder son épouse Geneviève B... et leurs deux fils, Jacques et Michel

Michel, - Y... Daniel, - Z...

Jean-Michel, - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CAP VERT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 2003, qui a déclaré le premier

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour obtention d'allocations aux travailleurs privés d'emploi par fraude ou fausses

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 mai 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu les mémoires personnels produits

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Montaigne DIffusion, de Me Copper-Royer, avocat de la société Michel Swiss, les conclusions de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Michel A..., demeurant ... (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de M.

N° F 16-82.892 F-D N° 1025 FAR 10 MAI 2017 REJET M.

(retrait en liquide du début mars) ; elle a reconnu que Jacqueline F... lui avait montré 1 000 000 francs, attribuant cette somme à un don de Michèle D... ; qu'elle connaissait l'existence du testament

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'exposés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 23 mai