ayant chargé de la construction d'une villa avec piscine et de l'accès la société Sorim, assurée auprès de la SMABTP, qui a sous-traité la totalité des travaux, ont formé des réserves concernant la pente

mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme [L] [R], qui a exercé les fonctions de secrétaire générale de la mairie de Penne-d'Agenais

l'époque de son édification et non par rapport à la situation actuelle, au moment de la contestation entre voisins (même grief), 3 ) que si la mitoyenneté peut s'acquérir par prescription, elle ne se perd

privant pratiquement la salariée de toutes ses chances d'obtenir le BTS convoité, sans répondre aux moyens déterminants de ses conclusions tendant à établir, d'une part, qu'il avait pu légitimement penser

accordée, motif pris que "ce dernier n'était pas agressif lorsque X... lui a tiré dessus, puisqu'il se trouvait à l'intérieur de son véhicule, portes et vitres fermées, ne pouvant dans ces conditions penser

contradiction avec les pièces du dossier et notamment le procès-verbal manuscrit signé d'Albert Y... et consigné dans le carnet du chef départemental de la garderie selon lequel Albert Y... avait déclaré "je pense

espèce, pour dire que l'URSSAF ne pouvait procéder à un redressement forfaitaire, la cour d'appel s'est contentée de relever que le procès-verbal d'audition de Mme [Y] donnait à penser

possibilité de participer, le 20 octobre 1982, à un stage DC10, a perdu la chance, en cas de succès à l'issue dudit stage, de devenir commandant de bord DC10, sans préciser ce qui aurait permis de penser

au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 21 décembre 1988) d'avoir ainsi statué alors que l'accord relatif à la perte ou reprise d'un marché de nettoyage prévoit que l'employeur qui perd

d'appel a violé les articles 1147 et 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui, pour le débouter de sa demande en réparation, s'est déterminée par le fait qu'en raison d'une pénurie

solliciter de l'auteur de la plainte une indemnisation dès lors que ce dernier a dénoncé un fait qu'il savait inexact, peu important qu'il ait également dénoncé dans la même plainte des faits qu'il pouvait penser

part, qu'il était parfaitement acquis aux débats et non contesté que le capitaine du voilier avait envoyé un "mayday", appel de détresse constituant une demande d'assistance immédiate pour navire en perdition

pour vendre des produits destinés aux enfants, il n'apparaît pas nécessaire d'embaucher une personne hyperqualifiée et qu'en fait, en aucune façon les pièces avancées dans ce dossier ne permettent de penser

époux X... faisaient valoir, d'une part que, dans le contrat de réservation, étaient joints des plans de coupe faisant apparaître les deux terrasses et un auvent sur un plan horizontal, ce qui laissait penser

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Paccaud aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par les sociétés Paccaud

vie et sa santé" ; Que "sur les circonstances de travail de l'équipe, il y a lieu de relever les explications tendancieuses fournies notamment par Florent X... aux enquêteurs, qui laisseraient à penser

de livraison ont été souscrites auprès de la société MMA IARD (les MMA) ; que la réception de l'ouvrage a eu lieu le 13 juin 2006 ; que, se plaignant de grincements et bruits au niveau des sous-pentes

projet, l'autorisation requise par la loi du 30 juin 1975 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dominique Y... a reconnu la réalité des faits poursuivis en se bornant à prétendre qu'il avait pensé

[R], laquelle avait dévalé une pente pour s'immobiliser sur la voie ferrée. 3. La SNCF réseau et la SNCF mobilités, aux droits de laquelle vient la société SNCF voyageurs, (la SNCF) ont assigné M.

[F] sont propriétaires d'une maison construite sur un terrain en pente sur lequel ils ont confié la réalisation de travaux d'enrochement à la société Bonnet et fils, assurée auprès de la SMABTP. 2.