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1 248 résultats pour « Pascal Guérin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f2cd580146774103b5

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201781

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir homologué le rapport du Docteur Y... du 1er avril 2005 et d'avoir, en conséquence, décidé qu'à la date du 22 juillet 2002, Monsieur Pascal X... était guéri de

Source officielle
CC

civ3

6137236acd58014677409773

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372327cd580146774061d9

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ac01

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372384cd5801467740ad03

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236fcd58014677409bee

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mlle Z... et de M.

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741c9f3

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : GUERIN

Source officielle
CC

civ3

61372318cd58014677405551

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372384cd5801467740ad32

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372384cd5801467740ad36

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372384cd5801467740ad37

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372384cd5801467740ad38

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372384cd5801467740ad39

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c595

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efd7

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372345cd580146774079e9

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372345cd580146774079ee

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372345cd580146774079ef

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372357cd58014677408849

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle