Marc A..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-France A..., demeurant ..., 5 / de Mme Andrée K..., épouse D..., demeurant ..., 6 / de M.

, des parcelles de [R] [F] depuis de très nombreuses années, n'étaient pas très claires quant aux parcelles concernées et que la plupart des attestations mentionnaient les seules parcelles G[Cadastre 20

X... et Y... et la société Camat IARD à verser à Mme B..., veuve Z..., la somme de 500 000 francs en réparation du préjudice économique qu'elle a subi du fait du décès accidentel de son mari Pascal Z..

réel considéré ; que dès lors, en se bornant, pour déclarer régulière la notification de redressement remettant en cause la valeur déclarée de parcelles de vignes, à relever qu'y étaient mentionnées les

réel considéré ; que dès lors, en se bornant, pour déclarer régulière la notification de redressement remettant en cause la valeur déclarée de parcelles de vignes, à relever qu'y étaient mentionnées les

réel considéré ; que dès lors, en se bornant, pour déclarer régulière la notification de redressement remettant en cause la valeur déclarée de parcelles de vignes, à relever qu'y étaient mentionnées les

Pascal Y... ; que celle-ci est contigüe à la parcelle C 141 ; que les consorts Y... invoquant le bénéfice de servitudes de passage s'exerçant en divers endroits de la parcelle ZW6 pour accéder à la voie

Z..., par acte du 23 février 2006, les parcelles [...] et [...], puis, par acte du 14 mai 2007, les parcelles [...] et [...] au groupement foncier agricole Terre Blanche ; que, par acte du 28 juin 2007

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les jugements attaqués (tribunal d'instance de Paris 17e, 22 mai 2003 et 11 mars

Jean-Paul X..., demeurant Villa Catalda, quartier Les Pelenches, 13450 Grans, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de l'Etat

Y..., 2°/ Mme Anne-Marie Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme Mauricette Z...

" ; copie des livres d'enregistrement de marchés de la commune du Tampon, années 1990 à 1995 ; dossier marché 290 A, desserte adduction d'eau Notre Dame de la Paix, Petite Ferme ; divers marchés alimentation

litigieux était édifié au-dessus de la parcelle numéro [...] appartenant à la commune de sorte que la présomption de propriété était applicable, la commune ne rapportait pas la preuve de ce que le passage

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Rose Z..., épouse Y..., demeurant Les Jardins de César, allée Sénèque n° 6 La Tour de Mare

de la COMPAGNIE COMMERCIAL UNION ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 6 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Nikhom Z... et Pascal

qui, pour infractions au code de l'environnement, a condamné le premier, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, la deuxième, à 150 000 euros d'amende, un an d'exclusion des marchés

à ses fins ; qu'enfin, Gérard A... et Marie-Françoise Z... justifient de l'adéquation du prix d'achat, sinon au marché, du moins à leurs propres capacités d'emprunt de l'époque ; que dans ces conditions