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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137215dcd580146773f324a
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Makha Z..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Mme Sarah X... épouse Z..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par
Source officielleciv3
61372221cd580146773fa772
10 mai 1994
10 mai 1994
, prise en la personne de son maire, domicilié Hôtel de Ville de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b877
2 juillet 1974
2 juillet 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE CADUQUES LES CONVENTIONS INTERVENUES EN AVRIL ET MAI 1960 ENTRE PERRET ET LA SOCIETE DESMARAIS
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42ea2
19 décembre 1983
19 décembre 1983
S'EST FAIT REMETTRE UNE CAMIONNETTE EN LOCATION PAR LA SOCIETE PERRET ; QU'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE LOCATION LIMITAIT LA GARANTIE DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE AU CONDUCTEUR AGREE PAR LA SOCIETE PERRET
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7f4
14 janvier 1971
14 janvier 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, SUIVANT ACTE SOUS SEINGS PRIVES, DATE DU 30 AVRIL 1964, DAME X..., PROPRIETAIRE, A CONSENTI A PERRET, POUR UNE DUREE DE
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c4149b
19 décembre 1973
19 décembre 1973
QUE LA SOCIETE FINANCIERE SUISSE ET FRANCAISE, N'AYANT PAS OBTENU REMBOURSEMENT DE PRETS PAR ELLE CONSENTIS SUIVANT ACTES AUTHENTIQUES, A, LES 27 SEPTEMBRE ET 29 NOVEMBRE 1971, FAIT DELIVRER A PARRA-PEREZ
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb67f
14 décembre 1994
14 décembre 1994
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation de cafés, bars et hôtels (SECBH), société à responsabilité limitée dont le siège social est à Levallois-Perret
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f5782
24 mars 1992
24 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société entreprise Pérez, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Mandelieu (
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3a6
7 mai 1998
7 mai 1998
Patrick X... à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs d'amende outre une inéligibilité pendant 2 ans, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts au profit de la commune de Levallois-Perret
Source officielleciv3
6079432d9ba5988459c416da
16 juillet 1974
16 juillet 1974
LE JUGE DES REFERES; ATTENDU QUE PERREZ FAIT GRIEF A L'ARRET QUI, HOMOLOGUANT LE RAPPORT D'EXPERTISE, L'A CONDAMNE A PAYER A LA DEMOISELLE B...
Source officiellecr
613725eacd58014677421881
20 juin 2001
20 juin 2001
" aux motifs qu'il est incontestable que les faits reprochés à Rolland X... et à ses co-mis en examen relèvent du grand banditisme organisé et sont de ceux qui causent un trouble exceptionnel et pérenne
Source officiellesoc
6137244ccd5801467741459e
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Stéphane X... d'avoir, postérieurement à l'entretien préalable du 8 septembre 1999, menacé son chef de service dans la cour de la société Euro Rscg à Levallois-Perret, un tel comportement ayant porté atteinte
Source officiellesoc
6079b0be9ba5988459c4fdda
20 mars 1980
20 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PEREZ, MACON PROFESSIONNEL SALARIE, A TRAVAILLE A L'EDIFICATION D'UN MUR CLOTURANT LA PROPRIETE DE HOUBART ; QUE L'URSSAF DE SEINE-ET-MARNE FAIT GRIEF A LA DECISION
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6ee6
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Philippe X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant
Source officielleciv3
613721c2cd580146773f6fc4
17 novembre 1992
17 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Erika X..., née Y..., demeurant ... à Levallois-Perret, en cassation
Source officielleciv3
613721c2cd580146773f6fc8
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Joseph X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant à
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a72
17 novembre 1999
17 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC de Levallois-Perret
Source officiellecomm
613723b9cd5801467740d567
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Perez, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde, les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01571
6 octobre 2015
6 octobre 2015
X..., engagé comme VRP par la société Simone Pérèle, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail le 6 mars 2009, puis s'est désisté de ses demandes après la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310205
19 mars 2026
19 mars 2026
côtés de la société Le Pery. 1.
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