Philippe W... , domicilié [...] , 16°/ à M. David N..., domicilié [...] 08, 17°/ à M. Olivier O..., domicilié [...] , 18°/ à M.

Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M. Yvon J..., - Mme Armel K..., - M. L... M..., - M. B...

Philippe B..., directeur de l'audit interne, et M. C...

demande et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Georges X..., pris de la violation des articles 6. 1 et 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 14 du Pacte

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société R... Y..., de la société Y...

et administratifs et du magasin des échantillons de Saint Vallier sur Rhône ; Attendu que le fonctionnement entre les sociétés SA NOVOCERAM Produits céramiques et BSA était le suivant ; la première passait

ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

Pascal, - F... Micheline, - G... Michel, - H... Vincent, - I... Robert, - J... Jean-François, - J... Brigitte, - K... Vincent, - L... Jean, - M... DE N...

Scoa-Spriint Inter est susceptible de détenir dans les locaux qu'elle occupe des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; que la SAS F..., représentée par son président Philippe

(pièce n° 18) ; que la société anonyme Intermédia Banque, dont le siège social est situé 251, boulevard Péreire à (Paris 17ème), est représentée par Philippe D..., né le 29 septembre 1948, président du

H... affirment tous deux l'existence d'un pacte de corruption à la demande de Jacques X... dans le cadre du marché devant être passé avec l'hôpital dirigé par ce dernier, et que ce pacte est antérieur

Immobilier (pièce 16-13-2) ; que la société par actions simplifiées Modalhor, représentée par Philippe XX... en qualité de président, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

ont été faites qui ont abouti à des chiffres très supérieures à celui de 226 francs déterminé par les experts choisis par la SMESO en octobre 2000 : - une première a été effectuée à la demande de Philippe

Philippe N... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Philippe T..., juriste d'entreprise, l'avait contactée pour confirmer l'existence de cette relation extra-conjugale et qu'il lui avait proposé de feindre une relation intime avec lui ; que Mme C... avait

.. aux employés de SMT Goupil ; que le commissaire aux comptes préférait alors démissionner ; qu ainsi, Claude E..., président-directeur-général de la SA SMT Goupil, qui tenait tant de la loi que du pacte