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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301283
6 novembre 2013
6 novembre 2013
) qui a acquis un lot d'un immeuble en copropriété, a conclu, le 29 juin 2005, avec les consorts X..., propriétaires de l'autre lot dans lequel est exploité un fonds de commerce de café, restaurant, piano
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10338
7 avril 2016
7 avril 2016
[Z] [G], domicilié Le Hall du Piano, [Adresse 2], exploitant sous les enseignes Piano [G] et Hall du Piano, contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale,
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO02209
30 novembre 2016
30 novembre 2016
définissent, en accord avec leurs élèves, les horaires et la durée des cours qu'ils dispensent », - « les professeurs apportent eux-mêmes le matériel nécessaire à la tenue de leurs cours» (sauf les pianos
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61372526cd5801467741b61e
18 mai 1989
18 mai 1989
parfois à vil prix et sans facture, de très nombreux meubles et objets anciens, dont certains de grande valeur et classés à l'inventaire des monuments historiques au nommé Y..., réparateur d'orgues et de pianos
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61372116cd580146773f0ddd
12 décembre 1989
12 décembre 1989
liée à l'association Centre Michel Sogny par convention du 10 janvier 1984, confirmée le 16 avril 1984, en vue d'apporter sa collaboration pour la diffusion de l'enseignement rapide du solfège et du piano
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613721a0cd580146773f5598
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Piero X..., entrepreneur en bâtiment, demeurant ... (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section industrie), au profit de M.
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613720cfcd580146773ee92e
22 novembre 1988
22 novembre 1988
domicilié ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section C), au profit : 1°/ de Madame Chamassi L..., demeurant 2, place Pablo Picasso
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61372233cd580146773fb05c
8 juillet 1994
8 juillet 1994
Y... 1685 parts de la SCP "Pinson et Lanos", titulaire d'un office notarial, pour le prix de 2 250 000 francs ; qu'estimant ce prix excessif, M. Y... a assigné M.
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613721e2cd580146773f86e7
2 juin 1993
2 juin 1993
Yves Q..., demeurant 6, résidence Picasso, appartement n8 4, Sallaumines (Pas-de-Calais), 168/ de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100978
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Bruce X... » énumère 31 oeuvres ; que seules cinq d'entre elles, celles désignées « Chu Te Chun décor abstrait », « Erro hommage à Picasso », « Kim B... , les gouttes », « Raza spirale Bleue » et un tableau
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6079a8469ba5988459c4c626
17 mai 1984
17 mai 1984
PIETRO, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 27 AVRIL 1983 QUI, DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI POUR ASSOCIATION DE MALFAITEURS, FABRICATION CLANDESTINE
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01653
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Pietro T..., domicilié [...] , 24°/ M. Jean-François U..., domicilié [...] , 25°/ M. William V..., domicilié [...] , 26°/ M. Christophe W..., domicilié chez M. Philippe W...[...] , 27°/ M.
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613725c6cd580146774206ab
4 février 1998
4 février 1998
l'arrêt de condamnation, dont les mentions font foi jusqu'à inscription de faux, constate qu'ont été entendus en leurs plaidoiries Me Rance, avocat d'Auguste A..., Me Fettler, avocat de Raynald Y..., Me Pierson
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613720eecd580146773ef93c
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Maine-et-Loire), Angers Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1985 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Monsieur Ernest X..., demeurant à Trelaze (Maine-et-Loire), "Les Pinsons
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61372367cd580146774094ad
22 février 2000
22 février 2000
27 / de Mme Marie-Hélène XX..., demeurant ..., 28 / de Mme Dominique XY..., demeurant Résidence Vincennes, appartement 162, ..., 29 / de Mme Pascale Martin, demeurant 42, Maisonneraie des Pinsoles
Source officiellesoc
6137239dcd5801467740c19c
23 mai 2001
23 mai 2001
Pierson, 54700 Pont à Mousson, 2 / de M. A... Ali Y..., demeurant ... la Paillade, 3 / de M. Mhamed X..., demeurant ..., Le Mail, bloc 1, 34000 Montpellier, 4 / de M.
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61372344cd5801467740791d
23 février 1999
23 février 1999
Pietro X..., demeurant via F.
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613722c5cd5801467740140c
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Gilbert X..., demeurant Résidence Pablo Picasso, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR
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61372192cd580146773f4dd0
11 décembre 1991
11 décembre 1991
octobre 1988) que Mlle X... a été au service de l'association Ecole de musique de Boussy-Saint-Antoine (EMBSA) de septembre 1982 à juin 1986, selon contrat de travail verbal, en qualité de professeur de piano
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61372372cd58014677409e3a
26 janvier 2000
26 janvier 2000
X..., le 19 juillet 1989, un contrat de location-vente de plusieurs pianos ; que plusieurs échéances étant restées impayées, la société a assigné le débiteur en paiement du solde de la dette ; Attendu
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