Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3è chambre, en date du 20 avril 2006, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes, au profit de l'association Aéro-Club d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est Aérodrome de Rennes

au Rheu (Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes

X... avait été victime le 14 mars 1995 était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société les Sablières de Lacombe, et évalué la majoration de rente, la cour d'appel (Limoges, 8 janvier 1996

vous avons affecté auprès du directeur transport" ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

sans portée ces moyens ; Sur le cinquième moyen : Attendu d'abord, que le rejet des deuxième et quatrième moyens rend sans portée le moyen pris en ses première et deuxième branches ; Attendu

D... a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités pour licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt

26 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-18.244 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2019 par la cour d'appel de Rennes

Germain X..., demeurant ... le Goff à Carhaix Plouguer (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes (Chambre A), au profit de M. et Mme Honoré Z..., demeurant

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La [3] ([3]), banque coopérative, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-18.333 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes

K..., président, qui a procédé à son licenciement, de sorte que ce dernier doit être déclaré dénué de cause réelle et sérieuse.

X..., ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée, en conséquence, à lui verser des dommages-intérêts, alors, d'une part, que la manifestation répétée d'actes d'insubordination

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1999) d'avoir fait droit à cette demande du salarié, alors, selon le moyen : 1 / que la charge de la preuve de la cause réelle

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lagarde composites, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes

Michel A..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Sodex Erie, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes

d'incapacité permanente au taux de 85 % lui a été attribuée, avec effet du 16 avril 1985 ; que, pour le calcul de cette rente, l'INSERM a retenu un salaire annuel correspondant aux salaires perçus par

René X..., demeurant ...