Christophe A..., demeurant ..., 2 / l'Union locale des Syndicats CGT d'Harfleur à Tancarville et de la Région, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1999 par le tribunal

du conseil d'administration des 9 septembre, 6, 14 et 17 octobre 1975, les seules réunions du conseil d'administration auxquelles M.

nécessaire ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 4.0.1 du règlement de copropriété ; 2 ) que, l'article 4.0.1 du règlement de copropriété qui permet la réunion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT assurances région du Mans, dont le siège est au Mans

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mlle Béatrice Z..., demeurant 24, résidence Calypso, Saint-Gilles-les-Bains

Les élus ayant exercé leur droit d'alerte ont été conviés par l'employeur à une réunion du 16 janvier 2019, de 14 heures à 16 heures, à laquelle deux élus ont assisté. 3.

Tram, commissionnaire en douane, a procédé à des opérations de dédouanement de bières pour le compte de la société Phoenix Réunion, importatrice de bières à la Réunion ; que l'analyse des prélèvements

la préfecture d'Ille-et-Vilaine recueillera un avis défavorable des services du Morbihan en avril 1997 puis l'agence de l'eau réexaminera le projet qu'elle devait subventionner et, après plusieurs réunions

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M. et Mme [D] la somme de 2 960 euros au titre des frais de relogement et de garde-meubles pendant la durée des travaux, alors « que seuls les

de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable des faits qui lui sont reprochés - viol en réunion

; qu'en conséquence, Marie de Y... est mal fondée à soutenir qu'Hubert A... a faussement indiqué que Philippe de Y... avait assisté à ces réunions entre le 25 août 1991 et le 13 juillet 1993, période

selon les documents contractuels les salariés exerceraient leurs fonctions à Lyon ou Venissieux (Rhône), faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de l'association faisant valoir que la région

d'examiner et de fournir un avis motivé sur le projet de fermeture du dépôt des Catalans; qu'en effet, en diffusant un ordre du jour et en convoquant le comité d'entreprise le 18 juin 1990 pour une réunion

cassation, pris de la violation des articles 222-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Antoine X... coupable du délit de violences en réunion

, la société Réunion habitat propose à la Sofider de prononcer la déchéance du terme, que la Sofider décide de prononcer la déchéance du terme et détermine, en concertation avec Réunion habitat la procédure

X... en qualité de délégué syndical CGT pour l'établissement distinct "Région Sud Est" de la société Pharma ; Attendu que M.

mise en place d'une sixième équipe ; que ces deux ateliers se sont mis en grève avec préavis à quatre reprises entre le 19 septembre et le 14 octobre 1994 ; que, le 7 octobre 1994, s'est tenue une réunion

avril 1998, en qualité d'animatrice régionale en charge de neuf magasins situés sur la Côte-d'Azur ; que le contrat de travail prévoyait qu'elle pourrait se voir confier la responsabilité d'une autre région