visage, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à l'argumentation imprécise développée dans les conclusions invoquées par le premier moyen, a estimé que si cette agression avait provoqué une riposte

Augustin X..., demeurant résidence Azur Les Riverettes, 38750 L'Alpe d'Huez, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'association syndicale

que pour accomplir leur mission ; que la rispote de l'inspecteur principal Y... à l'encontre de Maurice X... qui menaçait les policiers d'un fusil à pompe, arme particulièrement redoutable, est une riposte

droit ; Et attendu qu'ayant relevé que le manquement de la société bailleresse justifiait que le bail fût résilié aux torts et griefs de cette seule société, les défauts de paiement reprochés en riposte

de la victime aux fins de déterminer les conséquences des coups portés, alors qu'il résulte des certificats médicaux produits et du fait que F. a été admis en neuro-chirurgie à l'hôpital ... que la riposte

qualité de conducteur, et qu'ainsi la cour d'appel aurait violé l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le motocycliste, couché au sol et ripant

AVAIT ETE DELIVRE, NE COMPORTAIT AUCUNE DEROGATION AU REGLEMENT D'URBANISME ET QUE L'INFRACTION AUDIT REGLEMENT, QUI AVAIT EU POUR EFFET DE COMPROMETTRE L'ECLAIREMENT D'UNE PIECE DE LA MAISON DES EPOUX RIMBERT

..., tous deux atteints d'une incapacité totale de travail personnel supérieure à 8 jours ; que la cour d'appel a écarté la légitime défense et l'excuse de provocation invoquées par X..., dont la " riposte

l'expertise balistique, des échanges radio, permet de caractériser, de la part des malfaiteurs, des tirs nourris au moyen de plusieurs armes lourdes, en direction des policiers, conduisant ces derniers à riposter

à sa troupe, avec l'aide de son mégaphone, d'arrêter l'avion ; qu'il avait lui-même passé outre l'ordre d'avoir à s'éloigner de l'avion ; qu'il avait, par son insistance, déclenché une rixe et une riposte

des coups de poing d'un des membres du groupe et un coup de pied aux parties génitales de la part de l'une des victimes ; que dès lors la Cour, qui n'a pas recherché si le prévenu était en état de riposter

précisant pas qu'il avait été à l'origine de la rixe à la suite de laquelle il a été licencié, alors que dans ses conclusions qui sur ce point sont restées sans réponse, il avait soutenu n'avoir fait que riposter

ONT RIPOSTE A CE COMMANDEMENT EN ASSIGNANT LA VEUVE Y...

implicitement mais nécessairement référés au fait justificatif de la légitime défense ; qu'il ajoute que la Cour ne saurait sans contredire les dispositions de la décision pénale, considérer qu'une riposte

à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la société anonyme Direct, dont le siège est à Villers Bretonneux (Somme), ..., 2 / la société anonyme Direct exploitation (DIREX), dont le siège est à Rivery

COMMANDAIT LA RIPOSTE QUI LUI A ETE REPROCHEE; QUE DANS LE MEME TEMPS ET SANS SE CONTREDIRE LA COUR, TOUT EN ADMETTANT LE FAIT JUSTIFICATIF INVOQUE PAR LE PREVENU, A PU DECIDER QUE X...

B... avec une barre à mine, provoquant ainsi la riposte de ce dernier, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'articl L. 122-4 du Code de travail ; Mais attendu qu'ayant

Bernard Y..., demeurant à Rivery (Somme), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre