par : - X...Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 1er juillet 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Roger

Roger X... et de la société Regibat, les conclusions de M.

l'audience d'appel, dans une procédure qui dure depuis cinq ans, accrédite le caractère purement dilatoire de l'incident ; qu'il convient de rejeter celui-ci ; que la version des faits relatées par Roger

Roger, - M...

Y..., alors que, d'une part, en constatant que le feu était vert pour les automobilistes circulant dans le même sens, mais non pas qu'il était rouge pour les cyclomotoristes traversant le carrefour pour

Y..., alors que, d'une part, en constatant que le feu était vert pour les automobilistes circulant dans le même sens, mais non pas qu'il était rouge pour les cyclomotoristes traversant le carrefour pour

Y..., alors que, d'une part, en constatant que le feu était vert pour les automobilistes circulant dans le même sens, mais non pas qu'il était rouge pour les cyclomotoristes traversant le carrefour pour

Y..., alors que, d'une part, en constatant que le feu était vert pour les automobilistes circulant dans le même sens, mais non pas qu'il était rouge pour les cyclomotoristes traversant le carrefour pour

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, pour mise en vente de denrées falsifiées ou toxiques, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société coupable d'avoir construit ou aménagé un terrain dans une zone interdite par un plan de prévention des risques naturels en l'espèce une zone rouge

à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatifs produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Roger

P... et a utilisé le terme d'imprimés; qu'il constate également que ce témoignage est corroboré par le feuillet qui porte les coordonnées professionnelles de Roger L... à M...

Jean X..., demeurant ..., 4 / la société Les Editions Bleu blanc rouge, société anonyme, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son président, M.

; que par la suite, elle avait reçu l information que le vol avait été opéré sans problème ; qu ensuite, elle est revenue au chalet et elle a aperçu quatre grands sacs blancs avec des inscriptions rouges

d'un véhicule qui, se trouvant sur une voie rapide à circulation intense (le boulevard périphérique) où le stationnement est très difficile, n'immobilise pas immédiatement son véhicule lorsqu'un voyant rouge

Alain X..., demeurant La Courbe, Neuville, Billon (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal de Clermont-Ferrand, en matière électorale, au profit de Monsieur Roger