Jacques X..., domicilié Domaine de Monplaisir, 34250 Valras Plage, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 juin 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant au tribunal

Jacques P..., demeurant ..., 20 / de M. Frédéric R..., demeurant ..., 21 / de M. Joël Y..., demeurant ..., 30390 Aramon, 22 / de M. Patrick I..., demeurant ..., 23 / de M.

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Z... par chèque la somme totale de 250 000 francs, à la suite de la remise par Jacques-Hervé Z... de deux sommes de 30 000 francs et de 207 200 francs, soit un total de 237 200 francs (arrêt page 5 in

formé par la société à responsabilité limitée ACTANA, ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section A), au profit de Monsieur Jacques

Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui, pour publicités de nature à induire en erreur, l'a condamné à 7 000 euros d'amende et a ordonné

conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA FORCE DE VENTE DE LA SOCIETE NESTLE FRANCE SAS, - Marc X..., - Pierre-Jacques

Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - VOLA Jean-Jacques

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jacques

légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré coupables du délit d'homicide par imprudence Christian Z..., André A... et la société SATA, représentée par son président en exercice, Jacques

favorisant le développement de la clientèle étudiante, il subissait, étant l'une des rares librairies indépendantes, la concurrence rude des grands groupes, et ne bénéficiait d'aucun monopole dans un secteur

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de Lavérune, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. X..., et l'avis de M.

Joëlle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 28 juin 1994, qui, après condamnation de Jacques Y... pour violences volontaires avec arme, a prononcé sur

Jacques, - LE SYNDICAT CGT du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SARREGUEMINES, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005, qui les

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende

par : - LA SOCIETE ANDRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la mutuelle l'Auxiliaire, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP