n'étaient présents que quelques semaines par an s'agissant de leur résidence secondaire, que cet immeuble se situait au coeur du village et que la cour était encaissée et entourée d'autres immeubles, sachant

du parquet et des services pénitentiaires en relation avec la cote C 55 et que le directeur de la maison d'arrêt de Compiègne soit "auditionné" par le président de la cour d'assises ainsi que tout sachant

Long et Martine X... par fourniture de moyens, sachant qu'ils devaient servir ; qu'en outre, il a fait preuve d'abus de pouvoir vis à vis de José Z... B...

chèque qui n'était pas provisionné, puis en convenant avec l'auteur du chèque de ne présenter ce chèque qu'à une date ultérieure, la société Garage Chalvet n'avait pas participé à un acte illicite, sachant

causé un préjudice particulier à ce tiers ; que la cour d'appel s'est bornée à affirmer qu'en raison de la situation financière de la société TDVA, il avait conclu un contrat d'avance sur marge en sachant

Si, toutefois, on doit garder la corniche existante, je pose une réserve ne sachant pas comment elle est agrafée, car, en démolissant le bandeau, on risque d'avoir des surprises", manque de base légale

reproduisant dans les deux mois précédant le licenciement, l'attitude de retards systématiques qui lui avait valu deux avertissements en mars et avril 1991, manifesté une insubordination délibérée, sachant

X..., cette règle doit s'appliquer sachant qu'il chargeait et déchargeait seul son camion, on ne peut parler de temps de mise à disposition ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'aveu même de l'employeur

au cumul n'existe que pour autant que le salarié est contraint de suspendre son travail à raison de la maladie dont il est affecté ; qu'en s'abstenant de rechercher si tel était le cas en l'espèce, sachant

travaux sont autorisés ; qu'un bien est réputé à usage d'habitation, postérieurement au 1er janvier 1970, dès lors qu'une décision administrative a autorisé des travaux en vue d'un usage d'habitation, sachant

trois Zone d'activités "Le Cazals", 11230 Chalabre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 2000 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section A), au profit de la société Marc Sanchez

d'effectuer des recherches dans l'eau à l'aide d'un bâton et d'un matériel de plongée en apnée ; que dans un deuxième temps, il a demandé au troisième maître nageur-sauveteur d'alerter la gendarmerie

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Bourgin frères que sur le pourvoi incident relevé par la société Sallet

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de détention d'un document délivré par l'administration en vue de constater un droit, en l'espèce un permis de conduire établi au nom de Franck Y... sachant

de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SCP Xavier DELANNOY et Philippe SANCHEZ

que néanmoins, cela n'a pas empêché le jour de la constatation des faits, Jean-Michel X..., pourtant chauffeur expérimenté, de mettre, sur la route, le poids lourd, dont il avait la garde, tout en le sachant

attachée au jugement du 3 décembre 2012, quand pourtant il résultait de leurs constatations que ledit jugement avait condamné l'assureur à réparer toutes les conséquences dommageables de l'accident, sachant

accomplir et proportionnées au but recherché ; que la cour d'appel a constaté que le courriel du 4 septembre 2005 adressé au directeur général de la société par lequel la salariée l'a interpellé ne sachant