AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372326cd58014677406137
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Régie Départementale des Passages d'Eau de la Gironde, les conclusions de M.
Source officiellePage 13 sur 615
HARDIAL, Slim, Reynald
07/02/2025
Voir →
Slim--Rey, Thomas Akim
02/11/2021
Voir →
RAS Gaming, HARDIAL, Slim, Reynald
27/10/2020
Voir →
LDDA, Le Dialogue des Arts, Slim--Rey, Thomas Akim
04/12/2018
Voir →
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01294
17 novembre 2021
17 novembre 2021
antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et à l'ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 – distingue nettement l'hypothèse de contrats de travail à durée déterminée "successifs avec le même salarié", régie
Source officielle