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12 281 résultats pour « Slim-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372326cd58014677406137

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Régie Départementale des Passages d'Eau de la Gironde, les conclusions de M.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

HARDIAL, Slim, Reynald

SIREN 890156797Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

07/02/2025

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Radiations

Slim--Rey, Thomas Akim

SIREN 842569089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/11/2021

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Créations

RAS Gaming, HARDIAL, Slim, Reynald

SIREN 890156797GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

27/10/2020

Voir →

Créations

LDDA, Le Dialogue des Arts, Slim--Rey, Thomas Akim

SIREN 842569089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/12/2018

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01294

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et à l'ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 – distingue nettement l'hypothèse de contrats de travail à durée déterminée "successifs avec le même salarié", régie

Source officielle
CC

comm

61372447cd580146774142ac

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

qu'elle restait devoir au titre du solde débiteur de son compte bancaire et d'un prêt qui lui avait été octroyé et qui était garanti, notamment, par le nantissement de son fonds de commerce, la société REMY

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100269

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

par l'article 311-14 qu'à l'action en contestation d'une déclaration de paternité régie par l'article 311-17 du code civil ; qu'en décidant, pour déclarer l'action en contestation de la reconnaissance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00197

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

de l'ordonnance rendue sur requête, d'homologuer le protocole et de lui conférer force exécutoire, alors « que seuls les actes soumis obligatoirement ou admis facultativement à la formalité fusionnée régie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01151

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

l'ordonnance par laquelle il a été placé en détention provisoire ; que tel est le cas de la personne qui fait valoir qu'elle a été placée en détention provisoire à raison de faits étrangers à la saisine in rem

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300586

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Se plaignant du caractère inhabitable du rez-de-chaussée de la maison au regard des règles d'urbanisme, les acquéreurs ont assigné les vendeurs, le notaire et l'agent immobilier en annulation de la vente

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300192

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

T... ont édifié une construction de deux niveaux communiquant au rez-de-chaussée avec le local commercial et joignant au premier étage le logement. 3.

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404cd0

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

acquéreurs prétendant que la valeur de celui-ci avait été limitée à 250 000 francs maximum, toutes marchandises confondues, les vendeurs soutenant que cette limitation ne concernait pas les produits de régie

Source officielle
CC

soc

61372453cd58014677414962

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

prescrits sans préciser la faute commise à cette occasion ; qu'en affirmant que l'exposante avait récidivé en faisant facturer à l'association l'achat de médicaments au lieu de les payer par le compte régie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200201

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[U] [I], domicilié [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° E 22-18.354 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Rex

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300953

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

sans que ces installations ne nécessitent de travaux de construction mais uniquement des travaux de pose ; que la cour a jugé que ces équipements industriels, situés dans divers bâtiments de l'usine, reliés

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civ3

613721f4cd580146773f9080

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

rechercher si elle avait pu également savoir à quel titre les véhicules pouvaient avoir eu accès aux étages et si elle n'avait pas pu croire que l'ensemble des installations avait été affecté au commerce du rez

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soc

Mme X..., du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Jean X

61372353cd580146774084e4

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ..., représentée par Mme Cauzette-Rey, ès qualités de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00927

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

la société Laboratoires Ineldea (société Ineldea), offrait à la vente et vendait, sur le réseau Internet, une boisson minceur effervescente aux extraits de fruits et de plantes sous la dénomination Slim

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cr

613725a0cd5801467741f511

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

violation de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 311-1, 311-3 du Code pénal, des articles 427, 591 à 593 du Code de procédure pénale, du principe "in dubio, pro reo

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100288

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

La société Kimmolux fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors « que l'exception tirée de l'existence d'une clause compromissoire est régie par les dispositions qui gouvernent les

Source officielle
CC

civ2

6137222dcd580146773fad71

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

alors que, dans leurs conclusions d'appel, ils avaient demandé la confirmation de l'ordonnance dont ils s'étaient ainsi approprié les motifs, qu'ils faisaient état de ce que leurs toilettes étaient reliées

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CC

soc

613721eccd580146773f8c12

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Dijon, 17 septembre 1992), d'avoir annulé les élections des membres du comité d'entreprise, qui ont eu lieu le 1er juillet 1992, au sein de la Régie

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd8fa

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Régie Renault des usines Renault, dont le siège social est à

Source officielle