formé contre l'arrêt du 13 septembre 1995 ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale

et de la représentation stylisée et enfantine d'un lever de soleil, également commune (un arc de cercle à l'horizontal et des traits en arc de cercle symbolisant les rayons du soleil) également

L'engagement de caution au profit de la SCI DU SOLEIL n'est donc pas disproportionné.

(CARDIAQUE, TRAVAILLAIT UN 4 JUILLET EN PLEIN SOLEIL, PAR UNE JOURNEE CLAIRE ET ENSOLEILLEE, ET, D' AUTRE PART, QUE SI LA TEMPERATURE SIGNALEE PAR LA METEOROLOGIE N' ETAIT QUE DE 27°, L' ERREUR DE LA COUR

QUE LE PILOTE N'ETAIT PAS TENU A D'AUTRES OBLIGATIONS QUE DE RESPECTER UNE ALTITUDE SUFFISANTE EN VOL ; QU'EN OUTRE, IL N'AURAIT PU ETRE REPROCHE AU PILOTE D'AVOIR CIRCULE SANS VISIBILITE FACE AU SOLEIL

présidence __________ [E] Pourvoi n° : G 25-16.598 Demandeur(s) : Mme [R] et autres Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Hôtel du Soleil

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 2007), que par jugement du 20 mars 2000, irrévocable, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Palais du Soleil

X..., marié sous le régime de la séparation de biens avec Mme Y..., a constitué avec son épouse la société civile immobilière Plein soleil (la SCI) au capital de 10 000 francs (1 524, 49 euros) divisé

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 2141-5 et L. 2146-2 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

relatives au prix de vente d'un bateau, en remboursement de travaux effectués dans la maison de Clarensac, en remboursement du prêt consenti par le Crédit foncier et sa demande au titre de l'affaire Bati soleil

X... et onze autres salariés, employés par trois employeurs constituant une unité économique et sociale, l'entreprise Les Vergers du Soleil, la SCEA des Guarrigues et Mme Z..., ont saisi la juridiction

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2007), que par jugement du 20 mars 2000, irrévocable, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Palais du Soleil

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Christian Fabre (la société) et à la SCI Lescar soleil du désistement de leur pourvoi

Y..., dont l'Etude se trouve ..., prise en sa qualité de liquidateur de la société Bleu soleil, dont le siège se trouvait au California, bâtiment D2, espace Beauvalle, 13100 Aix-en-Provence, 2 / du

A PAYER UNE INDEMNITE A DEMOISELLE A..., ET A DIT INOPPOSABLE A CETTE DERNIERE LE PARTAGE DES RESPONSABILITES DECIDE PAR LE TRIBUNAL DE POLICE ; QUE LA COMPAGNIE < LE SOLEIL >, SUBSTITUEE A L'ASSUREUR

Sur le premier moyen : Attendu que la société civile immobilière (SCI) du Soleil d'or fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 octobre 1991), qui fixe le montant des indemnités qui lui sont dues à

immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers désignés au plan parcellaire Ville de Rennes - département d'Ille-et-Vilaine - droit réel immobilier – Parking W 2 -- Immeuble LES TROIS SOLEILS

ETAIT LOCATAIRE A TITRE COMMERCIAL DE LOCAUX APPARTENANT A L'ORIGINE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAG, ET DEVENUS PROPRIETE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE SOLEIL, QUE DAME X...