LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'après que la société Artisans stéphanois nettoyeurs réunis (ASNR) a repris des prestations

Michel YM..., demeurant ..., 87 / de Mme Christine YO..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 88 / de Mme Stéphanie YR..., demeurant ..., 89 / de Mme Francine YS..., demeurant

Stéphane Y..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/

D..., lui rendait compte quotidiennement, voire plus fréquemment encore, de ses activités ; que Stéphane D... a pu fournir à son patron des renseignements sur les conditions dans lesquelles Antonio B.

Stéphane X..., de son désistement à l' égard de l' association Afobat du Rhône ; Attendu, selon l' arrêt attaqué, que M.

; Aux motifs que « depuis le jugement déféré, monsieur X... a été condamné par la cour d'assises de l'Ardèche à une peine de 30 années de réclusion criminelle pour l'assassinat de sa belle-soeur Stéphanie

légataire de l'usufruit de la totalité des biens composant sa succession et les quatre filles issues de son mariage, Sabine, épouse A..., Alixe, épouse B... de Saint-Just, Isabelle, épouse Pineau et Stéphanie

X... à partir de l'ordinateur de Melle C...absente ce jour-là, sous le courriel professionnel de celle-ci, qui pouvait également être légitimement consulté, à une adresse Ludovic X... hotmail et à Stéphane

d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Stéphane C..., demeurant ..., 6 / de M. José X..., demeurant ..., 7 / de M.

Stéphane A..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Château X..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) STD, 4 / de la société A..., société à

haie constituée d'arbres de 10 à 12 mètres de hauteur ; que les consorts X... ont assigné Mme Y... en arrachage des arbres et arbustes situés à moins de 50 cm de la limite séparative et en étêtage et maintien

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE, en date du 27 janvier 2006, qui, pour assassinat, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle en fixant à 20 ans la durée de la période

sanitaires avec plomberie et réfection complète de l'installation électrique ; que d'autre part, les précédents occupants des lieux, Pierre A... pour la période du 21 octobre 1998 au 15 février 1999, Stéphane

le salarié et l'existence d'un management clanique instauré par celui-ci, que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, que toutefois aucune circonstance ne s'opposait à son maintien

pour le soir des faits, de sorte qu'il convient de protéger les témoins de tout risque de pression de sa part, et ce d'autant que des auditions de témoins sont prévues et qu'il résulte de celle de Stéphane

Stéphane X..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Stéphane YY..., domicilié [...], 23°/ à M. Guillaume ZZ..., domicilié [...], 24°/ à M. Julien AA..., domicilié [...], 25°/ à M. BB... CC..., domicilié [...], 26°/ à M.

Suite aux contrôle réguliers de Mademoiselle Stéphanie C..., Chef d'équipe, à constater (sic) que votre prestation n'était pas effectuée correctement à savoir : mise en place des bennes Mercure non fait