Jean-Pierre X..., M. Christophe X... et Mme Marie-Pierre Y...

est ..., 2 / de la société Cosmotec, dont le siège est ..., 3 / de la société Aticam, dont le siège est ..., 4 / de la société Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 5 / de la société Axa Mat

juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Theletimax, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Résidence Medicis venant

publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à une amende de 5 000 francs, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu que le 20 décembre 1988, Gilbert X..., maire

demeurant inconnue de l'acquéreur qu'est l'EURL, soit effectivement l'auteur matériel de cette contrefaçon ; qu'au surplus il appartenait à l'intermédiaire qui affirmait le caractère authentique des pièces

de la procédure que le 29 mai 2009, le Crédit industriel et commercial a porté plainte auprès du procureur de la République de Paris contre le fonds d'investissement Fairfield Sentry limited auquel il

2005 et est devenue opposable aux tiers par la publication d'un avis de clôture aux Petites Affiches le 28-29 mars 2005 et au BODACC le 12 mai 2005 ; qu'à compter de cette date, le mandat aux fins de

Il verse également des documents sociaux émanant de la Direction de l'établissement « AUX DEUX ECUS» au sein duquel il a été mis à disposition entre le 25 mars 2006 et le 25 mai 2006.

Pierre XP..., demeurant ..., 28°/ M. Pierre YD..., demeurant ..., 29°/ M. Jacques XL..., demeurant ..., 30°/ M. Lucien D..., demeurant ..., 31°/ M. Lucien YM..., demeurant ..., 32°/ M.

Bolloré apparaît particulièrement mal fondée à vouloir opposer la responsabilité d'un tiers (autres employeurs de M.

Donne acte à Mme X..., Mme Y..., la société MMA IARD SA et la société MMA IARD assurances mutuelles de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi n° E 10-19.594 en tant que dirigé contre M. et Mme Pierre

aux droits de la société Pierre et Vacances Maeva tourisme exploitation, 20°/ à la société Pierre et vacances développement, société anonyme, dont le siège est [...]                                         

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

M..., qui soutient qu'il lui avait été demandé de réaliser des économies par rapport à son devis compte tenu des difficultés financières de la copropriété, ne produit aucune pièce venant étayer ces allégations

, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, 2°/ à la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, dont le siège est [Adresse 3], venant

de l'ordonnance d'autorisation ; que l'ordonnance a visé notamment les pièces n° 2-1, 2-6, 2-8, 7-1, 7-3, 8-1, 8-2, 8-3, 11-6, 12-4-1, 12-4-2, 12-8, 13-1 à 13-5, 14-1, 14-5, 15 et 16 sans les analyser

Enerdis, aux droits de laquelle vient, par voie de fusion-absorption, la société Thermatis technologies, cette dernière a relevé appel, le 24 octobre 2012 d'un jugement notifié à la société Enerdis le 9 mars

, le 23 avril 2008, de pratiques mises en oeuvre dans le secteur des farines alimentaires ; qu'après notification de trois griefs à différentes entreprises, l'Autorité, par décision n° 12-D-09 du 13 mars