Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, du 24 mars 1998, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise pour le cas où les taches de sang qui se trouvent le long de la fenêtre et sous celle-ci, ainsi que sur le tapis (de la pièce où a été trouvée la victime

Dominique, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a prononcé sur sa demande

s'apprécie au regard des conditions particulières de travail dans lesquelles se trouvait la victime le jour de l'accident; qu'en retenant qu'il importait peu que Vincent X... ait effectué, le jour de

Le premier moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir relaxé le prévenu, aux motifs que l'élément intentionnel du délit de violences faisait défaut, aucun élément du dossier ne pouvant donner à penser que

X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes aux motifs que la victime avait volontairement recherché son dommage alors, selon le moyen, qu'au sens de l'article 3, alinéa 3,de la loi

X... a été victime de deux coups de couteau portés par M. A... ; que par requête enregistrée le 17 février 2012, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Ouvert bien avant l'arrivée du procureur sur la Côte d'Azur, à la suite des déclarations d'une petite fille de 5 ans, Lauriane Z..., le dossier a été trop rapidement enterré à ses yeux.

Jean-Alain Y..., Mme Dominique Y..., M.

"aux motifs que l'ensemble de l'information a établi les faits suivants : que dans la soirée du 22 juillet 1992, Mme Y... dénonçait aux gendarmes de D... les faits de viols dont elle venait d'être victime

X... déclarait notamment en cote D632/5 : "D'après les éléments du dossier j'avais lors de ce séjour de novembre 2011 une dette de 100 000 euros d'un précédent séjour, j'ai demandé nécessairement que le

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

, des expertises psychologiques la concernant, de l'expertise du médecin expert gynécologue Z... et des déclarations du docteur Dominique Y..., il ya lieu de regarder Jacques X... convaincu des faits qui

X... a été victime d'un accident du travail qui lui a occasionné des blessures aux mains et aux genoux ; que le 20 octobre 1992, il a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie un certificat médical

X..., Y..., Z..., A..., B... et C..., à indemniser les victimes des préjudices résultant de leur contamination ; qu'alors que les instances concernant les dossiers D..., E..., F..., G..., H..., I..

Le dossier a été communiqué au procureur général.

que c'est lui qui s'est rendu chez la victime et lui a demandé de rédiger une attestation contredisant sa première déposition en lui indiquant précisément les points sur lesquels elle devait apporter

Patrick Le X... irrecevable ; "aux motifs qu' aucune des attestations de témoins produites par Patrick Le X... ne fait état de ce que celui-ci aurait été affecté par les violences dont sa mère a été victime