modalités de répartition du prix ; qu'il faut en outre souligner que le fait, pour l'administrateur ayant provoqué le jugement de juin, d'avoir, quelques jours auparavant, procédé aux cessions en cause ne vient

On en vient à l'autre point cardinal de la paranoïa, la dimension altruiste.

adressées par Jean-Jacques X... à Gilles Z... l'attestent ; que Jean-Jacques X... ne peut sérieusement s'abriter derrière les termes de l'article 20 du 3ème décret du 27 décembre 1985, car la simple lecture

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

le mis en examen, le témoin assisté et la partie civile) ; qu'ils peuvent à ce titre et sur autorisation du juge consulter, et s'entourer de tous éléments utiles à leur mission ; qu'il résulte de la lecture

disquette informatique ; que Gaël X... a, dans un premier temps, déclaré au cours de sa garde à vue débutant le 14 décembre 1999, être surpris qu'il y ait eu un attentat à Pornic, l'avoir appris à la lecture

jour, il ne s'est pas écoulé 4 mois depuis son prononcé en date du 20 février 2002 ; que, dès lors, Germain X... ne peut prétendre à être mis en liberté d'office, en vertu de cet article ; qu'à la lecture

En écartant ainsi toute mise en œuvre d'une OPR obligatoire, laquelle, comme cela vient d'être indiqué, vise à protéger les actionnaires minoritaires, l'AMF a pris une décision faisant directement grief

de commerce, Boulogne-sur-Mer : vol au-dessus d'un banc de requins " le diffame puisque son nom y est précisément indiqué, force est de constater que le titre du livre ainsi que celui du chapitre ne visent

cours de l'enquête comme devant le tribunal, tandis que leur contenu a été vérifié durant l'enquête, confirmé et corroboré par des documents et témoignages ; qu'enfin, aucun élément de la procédure ne vient

cassation, faisant grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé des visites dans les locaux professionnels des sociétés SMCT, ALSTHOM LEROUX NAVAL, ACE et SNC ; "aux motifs que "les faits qui viennent

plans joints à la demande de permis de construire du 19 mars 2009 ne font, pas plus que le descriptif du projet, apparaître de surélévation, modification de surface ou de volume ; que ces demandes ne visent

B...» et elle ne peut en avoir aujourd'hui une lecture différente ; qu'en effet la chambre s'était intéressée en particulier aux «aveux» de M.

Vincent A... ; que sa vigilance à la fois dans le calage des tubes et dans son mode de circulation a été nécessairement relâchée, non pas tant du fait de l'urgence de la tâche, certes programmée sur trois

(ce dernier expert étant spécialiste en accidentologie routière) vient corroborer l'enquête opérée par la gendarmerie d'où il ressort que le véhicule conduit par le prévenu a anticipé son changement directionnel

faisant valoir que le dossier de la procédure ne contient ni procès-verbal de perquisition, ni procès-verbal de saisie, alors que la cotation dudit dossier ne fait apparaître aucun manque ; que la simple lecture

avocat indiquant même lors de sa dernière audition « je confirme également que je n'en ai pas voulu depuis le début de la procédure et durant l'ensemble de mes auditions » ; qu'aucun élément objectif ne vient

Y..., qui était déjà connu des services de police et dont le véhicule avait été enregistré dans le système de lecture automatique des plaques d'immatriculation, a été contrôlé alors qu'il transportait