PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Delcroix, société anonyme, ayant son siège 76, avenue du Président Wilson

bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ; Attendu que pour condamner la société Winston

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calmel, société à responsabilité limitée, dont le siège est 7, avenue du Président Wilson

siège ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Elisabeth A..., demeurant 20-22, avenue du Président Wilson

8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1985, par la cour d'appel de Douai (5éme chambre sociale), au profit de Monsieur Emile X..., demeurant à Somain (Nord), 319, rue du président Wilson

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Corinne Y... née A..., demeurant 172, boulevard du Président Wilson à Bordeaux (Gironde), en

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde, dont le siège est 304, boulevard du président Wilson

ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Jean Service, 3 / de la société Gestion Managements Consultants (GMC), dont le siège est 333, boulevard du Président Wilson

cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Entrepôts et magasins généraux de Paris, dont le siège est 50, avenue du Président Wilson

André X..., 3 / Mme Esther Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., 4 / la société Francimo, dont le siège est 79, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Francimo, dont le siège social est sis à Levallois-Perret (Seine-Saint-Denis), 79, rue du Président Wilson

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société foncière du saut du Doubs, société anonyme, dont le siège est 15, avenue du Président Wilson

rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section B), au profit de la société Lorraine de Produits Métallurgiques (SLPM), dont le siège social est sis 150, avenue du président Wilson

Fuadianitu X..., demeurant 69, avenue du président Wilson, 93210 La Plaine Saint-Denis, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde, dont le siège est 304, boulevard du Président Wilson

Pierre X..., demeurant 25, avenue du président Wilson à Mérignac (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Mihiel, au profit de M.

novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde, dont le siège est 304, boulevard du Président Wilson

règlements judiciaires des sociétés SORVIA et AMICO PRAL, demeurant à Paris (1er), ..., 2°/ la société SORVIA, dont le siège social est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 50, avenue du Président Wilson